Institution administrative

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  • Publié le : 8 mars 2010
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: LES SERVICES DECONCENTREES :la circonscription régionale

Les circonscriptions régional départementale et d’arrondissement : article 4 1992
Le canton étant le dernier pouvoir adm.la circonscription régionale :

Le préfet de région , qui a un statut et une attribution :
*Son statut : c’est un grade et un emploi, il est titularisé par décret du psdt de la rép. surproposition du 1er ministre et du ministre de l’intérieur, il nomme ainsi un GRD nbre de fonctionnaires on parle de 30000postes qui dépendent du président de la rép.
LE POUVOIR Discrétionnaire :l’administration fait ce qu’elle veut quand elle veut : ex : piston, n administrateur civil : celui qui fait LENA,
les préfet sont désormais noté et évaluer, pour voir s’ils sont performant dans leursdépartements, il peut être muté par la volonté du président de la république et du ministre de l’intérieur et mis en dispo pour une période de cinq ans, les préfet de région ordonne et organise les politiquesde l’état, il est aussi le responsable de la réparation et de l’execution des mesures non militaire de la défense

Le secrétariat général, pour les affaires régional qui lui mm est assisté par unassistant de mission qui lui aussi est assisté par un comités de l’adm régional, c’est l’état major de l’état régional c’est une instance collégiale qui prépare une décision et on n’y retrouve lepréfet e région mais aussi les préfet de dép. les chefs des pôles régionaux le secrétaire régional, et ces comités se prononce sur les organisations stratégiques, il veillent a l’application de ses org adm,c’est le symbole de cette nouvelle façon de travailler de l’état plus transversale et plus souple pour plus de facilité

Le préfet de dép. c’est un agent déconcentré de l’état ac les mmcaractéristique que le préfet de région, il est le dépositaire dans le département, il doit défendre le gouv. et il a des termes de sécurité beaucoup plus fort, il a des attributions politiques et des...
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