Institution administrative

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  • Publié le : 13 mars 2010
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CHAPITRE 2 ADMINISTRATION AU NIVEAU DU GOUVERNEMENT

le premier ministre dirige l’actin du gvmt , il est le véritable chef du gvmt ( art 21 )
appelation de «premier re» elle n’existe pas dans les loi constit de 1875 et ds la tion de 46 .. ds les 2 cas on se contente de parler du président du conseil ..
le fait qu’en (8 on nomme l’ancien présiedent du coneil , premier re est significatif =les fondateurs de la 5e rep veulent que tout l’executif soit puissant ..

le premier ministre dirige le gvmt : on peut se demander si c’est la réalité politique..
--> pas seumt sous nico sarkozy que cette interrogation était légitime .. sous ces prédécesseurs pareil tant qu’on ne se trvait pas en période de cohabitation ..

--> idée d’une révision constitutionelle qui n’a pas aboutit
lafrance est restée un régime parleme,tare

le premier ministre

section 1 : les compétences administrative du premier ministre

art 21 de la constit qui parle des principales compétences admini du chef du gvmt
selon cette exposition , le premier fait 2 cjhises :
• il assure l’execution des lois
• exerce le pouvoir reglementaire
mais ds la tradition de d public français celui qui assurel’execution des lois , possède le pouvoir reglementaire =ne sert qu’a assuré l’execution des lois
on ne peut pas concevoir une dissociation des 2 = la constitution de la 4E et la 3e e font pas cette dissociation , or a partir d’un mom ou un xt juridique nous explique séparément qu’il :
*1 assure lexecution
*2 - a le pouvoir reglementaire ..
on doit se poser la question .
cela réside dansle fait que sous la 5e rep , il peu y avoir des reglmts qui ne soient pas conçu pour éxécuter une loi ..
la doctrine a appelé ces reglmts qui ne servent pas a éxécuté une oi « reglements autonomes» .. ces derniers sont très minoritaires dans la masse des réglements adoptés caques année
statistiqueent ont peut dire qu’il ne sont pas plus de 5% mais ils existent quand meme

c’est le premierministre qui a le pouvoir reglementaire mais l’art 21 dit que sous réserve de l’art 13 de la constit?.. ce dernier dit que le président de la rep adopte les ordonnances et les décrets délibérés en conseils de ministres => se sont des actes reglementaires !
l’art 21 défaclque du pouvoir relementaire du premier ministres les compétences ..
en cas de doute , on va joué en faveur du premier ministrel’essentiel du pouvoir reglemenatire lui appartient bel et bien a l’exeption de l’art 13

on constate que le régime pol français actuel demeure un régime politique parlementaire

cela reste vrai malgré la jrisprudence meyet de 92 qui concerne le domaine des décret en conseil des ministres .. : par cette juri l eprésident peut enlever une partie importante du pouvoir regklementaire aupremier ministre mais a la condition qu’il y consente .. s’il n’y consent pas il ne pourra rien faire
c’est parceque françois fillon le veut que sarkozy a un si gd pouvoir actuellement

* le premier ministre a aussi un autre pouvoir administratif : celui de la nomination civile et militaire.. sur la base du mm art 13 le président possède un large pouvoir de nommination : il faudra dc concillier les2 pouvoirs de nomination qui semblent rivaux
on considere que le pouvoir de nomination de base est tenue par le premier ministre ..
en cas de doute c’est le premier ministre qui nomme
en réaité le président nomme au poste les plus iportants ds la fct public et les premiers ministres les autres
exple : chef de l’Etat qui nomme les rof d’université , et le premiers ministre qui nomme lesmaitre de conférences ..

• a aussi un autre pouvoir administratif : pouvoir de contreseing
en effet selon l’art 19 de la constit tous les actes du président de la rep on besoin d’etre contresignés par le premier ministres sauf qques actes énumérés ds cet article
exple : la dissolution de l’An la nomination du conseil constit etc..
cmt visualisé ce pouvoir ?
--> on peut penser qu’il est...
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