Institution administrative

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  • Publié le : 31 mars 2010
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DROIT ADMINISTRATIF

INTRODUCTION : Théorie générale des institutions administratives

C’est l’étude de l’ensemble des organes qui composent l’administration publique, il faut les étudier dans leur agencement, dans leur forme et dans les rapports qu’ils ont.

Section 1 : Le concept d’administration

I] La définition de l’administration.

Il existe deux définitions : une fonctionnelle etune organique.
La définition fonctionnelle, l’administration est l’ensemble des activités qui sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement tentent au maintien de l’ordre publique et à la satisfaction des besoins qui ont un intérêt général.
La définition organique, l’administration c’est l’ensemble des personnes physique ou moral qui accomplissent la fonction administrative.
Au travers deces deux définitions, l’administration c’est l’ensemble des personnes qui se consacre à rendre possible la vie en société, l’administration utilise des réglementations complexes comme la police administrative. L’administration c’est aussi l’ensemble des personnes qui se consacre à pourvoir aux besoins d’intérêt public par le procédé du service public.
Les administrations sont confronté auxintérêts privé qui sont inférieur, c’est pourquoi elle bénéficie de pouvoir spéciaux que l’on appel des prérogatives exorbitantes du droit commun. Ces institutions administratives sont soumises aux législateurs, le législateur peut donc poser des règles générales que l’administration doit forcément appliquer. Les institutions administratives agissent au sein du pouvoir exécutif, elles sont sous ladirection du gouvernement.

II] La fonction administrative.

1) Les fonctions de l’état pour comprendre les fonctions administratives

L’état a deux fonctions essentielles :

- L’état légifère, c'est-à-dire qu’il règlemente la conduite des membres de la société par des prescriptions impératives, ils doivent se soumettre à ces prescriptions. De cette fonction essentielle découle deux tâches, l’étatétablit cette réglementation et l’état veille à l’exécution des règles qu’il a édictées.
- L’état fournit au membre de la collectivité des services et des biens, on dit qu’il fournit des prestations. C’est une intervention sous différentes formes, l’état va rendre des services immatériels, tel le maintien de l’ordre public, la sécurité des biens et des personnes, la salubrité, l’hygiène et latranquillité publique. L’état assure la police administrative. L’état rend des services matériels, tel assurer l’entretien et l’établissement des routes, des prestations dans le domaine de l’assistance. L’état gère des services publics. L’état rend qui ont une finalité d’intérêt général, dans cette mesure la fonction administrative prolonge la fonction politique

2) L’administration participe àtoutes les fonctions de l’état

L’administration participe à la réglementation de l’activité des particuliers. L’élaboration de la loi échappe à l’administration puisqu’elle est réservée au parlement, mais c’est l’administration qui en assure la publication et l’exécution.
L’administration est aussi amener à prendre des mesures juridiques, dans le prolongement des textes de lois qui ne peuventpas prévoir tous les détails d’application. Cela consiste d’abord en règlement, c'est-à-dire des décisions générales et impersonnel prise par l’autorité administrative, ce sont des règles applicable anonymement à un nombre indéterminé de personne. Par exemple un maire qui prend un arrêté interdisant le stationnement des véhicules sur la voie publique.
Il y a aussi les mesures individuels,lorsqu’il s’agit d’un ordre déterminé adressé à un seul individu, par exemple un arrêté municipale qui à pour objet d’ordonner la démolition d’un immeuble qui est en menace de ruine. Ces mesures peuvent se cumuler. L’administration qui a la prérogative d’exécuter la loi, en cas d’opposition à l’exécution à la loi, elle a le droit d’employer la contrainte. La contrainte matériel sera la plus souvent...
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