Institution administratives

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  • Publié le : 1 octobre 2010
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Institutions administratives :
Administration :Ensemble de structures , d’organismes qui exercent certaines fonctions et qui assument un certain nombre de missions(Education, transports…).Elles ont ttes un point commun :servir L’intérêt general.
Institutions :Ce st des organismes qui st juridiquement organises et qui st officialises ds des textes.

Institutions publiques renferment 2differents types d’institutions :Les politiques et les administratives.

Les institutions personnalisées :
-Personnes morales :2 elements constitutifs de cette personne :
-Element humain qui est a l’origine de la creation de cette personne morale.Un ensemble d’individus qui sont unis par un lien commun, par un interet qui leur est commun->l’interet collectif.
-Le recours a un procede, uneconstruction juridique qui va transformer ce regroupement d’individu en une personne juridique :La personne morale.Le groupement se verra dc donner un certain nombre de droits mais aussi un certain nombre de devoirs .

Les diffreentes categories de personnes morales :
-Personne morale de droit privé :à l’origine, un contrat par lequel s’associent ces personnes ds le but de remplir certainesmissions.Ils vt respecter les 2 pricncipes fondamentaux de droit privé :Principe de l’autonomie de la volonté et principe de relativité des contrats.
Ces personnes morales de droit privé peuvent être :
-Association(sans but lucratif)
-Syndicats
-Sociétes civiles ou commerciales
-Les groupements interprofessionnels d’entreprises(GIE)

-Personnes morales de droit public :Le facteur de creationest l’autorité publique(gouvernement, parlement…).Elles st soumises a un regime juridique très differents des PM de droit privé.Par exemple elles ont le privilege d’adopter des decisions a caractere executoire de plus l’adhesion a ces PM de droit public est automatique ou forcée.
Il en existe 3 categories differentes :
-L’Etat :personne publique unique ;Il renferme ttes les autres personnesmorales soumises a sa loi.Cet Etat a une enité abstraite qu’est la Nation.C’est elle qui detient la souverainete.
-Les collectivités territoriales de la République :Elles ne portent pas atteinte a l’unite de l’Etat unique et unitaire mais elles se caracterisent par leur diversité(Constitutionnelle ou legislative).Elles ont ttes aujourd’hui une origine constitutionnelle puisque laconstitutionreconnait en tant que collectivité territoriale les communes, departements et regions.Mais aussi les coolectivités a statut particulier(Paris et la corse).Collectivités territoriales créées par la loi.Il y a une difference importante car ce que la loi fait, elle peut le defaire.Difference dc ac les collectivités territoriales d’origine constitutionnelle.
-Les etablissements publics :Structures qui ontpour mission d’assurer un service public important .Contrairement aux collectivités territoriales, les etablissements publics apparaissent comme des structures très specialisées.Ils st crées par l’etat ou par les collectivités territoriales pour exercer une activité particuliere d’interet general.

Titre 1 :Les principes de l’organisation administrative :

La centralisation :Technique quiconsiste a concentrerl’ensemble des fonctions administrativesau sein d’une seule et même personne de droit public. Cela permet d’assurer l’unite de système adm. sur l’ensemble du territoire.L’organe supreme est le pouvoir central.Caracterise par une relation d’obeissance entre superieurs et subordonés.
Elle peut prendre 2 formes distinctes :
-La concentration
-La deconcentration

Laconcentration du pouvoir adm. est la consequence logique du caractere unitaire de l’Etat.Caracterisée par differents elements :
->L’unite de direction
->Une structure hierarchique
Il s’agit ds ce système d’une decision qui emane du centre et qui va etre repartie de facon identique, uniforme sur l’ensemble du territoire.
Il existe ensuite au niveau local des individus qui vt representer le pvr...
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