Institution administratives

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  • Publié le : 10 octobre 2010
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Institutions administratives et politiques

Propos introductif

I- Approche terminologique
La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) :
L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité.

II- Approche du point de vue de l’organisation de lasphère publique et de la puissance publique

A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes)

B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité :
L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action)

C- Les conceptions politiques del’organisation administrative :
- la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique)
- la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat)
- la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie)
- la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; ladécentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003)

III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat
A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique
Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle

B- Le pouvoir législatif : contrôle du pouvoir exécutif
C- Lesadministrations locales :
L’essence du pouvoir local de décision ou exécution de la politique étatique (analyse du point de vue de la détermination des compétences : dépendance ; analyse du point de vue des politiques publiques locales : autonomie)

IV- Les institutions politiques

Aux origines du pouvoir politique : de l’agora à la démocratie représentative

- Le pouvoir politiquec’est le pouvoir d’administrer la cité. L’habilitation pour des organes investis à élaborer la décision publique.
- Le peuple investi du pouvoir d’élaborer la décision publique : mise en place de la démocratie directe (gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple) : la boulée et l’ecclesia de la Grèce antique. La souveraineté populaire.
La démocratie représentative : lepeuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum).

Les institutionspolitiques s’articulent autour du principe de la séparation des pouvoirs

- La taxonomie des pouvoirs et fonctions : pouvoir exécutif ; pouvoir législatif ; pouvoir judiciaire (l’exemple français).
- Origine et objectif de la séparation des pouvoirs : Montesquieu « un pays qui ne cultive pas la séparation des pouvoirs n’a point de Constitution » - Prémunir l’Etat contre laconfusion des pouvoirs qui fait le lit de l’arbitraire et favorise les régimes politiques despotiques.

Les institutions politiques majeures : le PdR et l’Assemblée Nationale

Le choix du qualificatif majeur peut leur être attribué puisque leur légitimité procède du suffrage universel direct. L’assemblée nationale et le Président de la République sont constitutifs d’institutions quiformalisent la démocratie représentative

1°- Le Président de la République : le pouvoir exécutif
- La controverse liée au leadership
- mode d’élection, durée du mandat,
- l’article 5 de la Constitution,
- l’article 16 de la Constitution

2°- L’assemblée nationale : le pouvoir législatif

- mode d’élection et durée du mandat des...
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