Institution et organes politique de l'ue.

Pages: 20 (4832 mots) Publié le: 10 mai 2013
Institution Européenne
* Titre 1 : Institutions et Organes politiques de l’UE
A partir du traité de fusion de 1965, les communautés vont disposer d’institutions communes :
Chacune de ces institutions à sa propre légitimité.
* La Commission représente l’intérêt communautaire
* Le Conseil représente l’intérêt national
* Le parlement représente la légitimité démocratique
* LaCour de Justice la légitimité judiciaire
Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des institutions qualifiées comme telles dans le TUE : art 13 qui reconnait depuis la révision de Lisbonne la qualité d’institution à 7 organes :
* Le parlement
* Le conseil Européen
* Le Conseil
* La commission
* La cour de justice
* La banque centrale européenne
* Lacour des comptes

Le conseil Européen et la BCE ne sont des institutions que depuis le traité de Lisbonne
Parmi ces institutions, celles qualifiées d’institutions politiques forment le noyau dur de l’action de l’UE. Ce sont elles qui exercent les compétences exécutives et législatives de l’UE. Dans le cas du Conseil Européen, c’est lui qui définit les grands objectifs de l’UE.
On a longtempsparlé du triangle institutionnel : rôle joué par la Commission, le conseil et le parlement.
Aujourd’hui (Traité de Lisbonne), on ne peut plus parler du triangle car le Conseil Européen est devenu une institution et vient modifier les équilibres précédents.
La première institution visée par le TUE est le Parlement Européen

Chapitre 1
Le Parlement Européen
A l’origine, l’intégration d’un organeparlementaire était inhabituelle. Le Parlement est le premier cité par le traité car il représente le peuple Européen.
Le Traité de Rome fonde l’Assemblée Parlementaire qui se rebaptise parlement Européen en 1962.
Il s’agit de l’institution Européenne qui a connu le plus d’évolution au cours des Traités autant du point de vue de son mode de fonctionnement que concernant l’étendue de sespouvoirs.
→ Un mvt continu de renforcement des pouvoirs du Parlement qui obéit au principe de démocratisation de l’UE, ce qui suppose une participation des citoyens même indirecte à l’élaboration du droit européen dans la mesure où ils en sont les sujets.
Ce processus de démocratisation reflète l’idée que les communautés et auj l’UE ne doivent pas être créées uniquement au profit des Etats mais doiventaussi bénéficier aux individus.

* Section 1 : La composition du Parlement Européen

Les dispositions qui régissent les élections et le statut des parlementaires résultent à la fois du droit de l’UE et du droit national ce qui explique que la situation des parlementaires diffère parfois entre les Etats.

I) L’élection des parlementaires
Les parlementaires sont élus par les citoyenseuropéens et, depuis Maastricht, tout citoyen résidant dans un Etat membre a le droit de vote et d’éligibilité dans l’Etat membre dans lequel il réside dans les mêmes conditions qu’un national

A) Le nombre de parlementaires
A l’origine, 142 parlementaire Européens, mais cette composition s’est étoffée au fil des élargissements. Depuis les dernières intégrations : 736 Parlementaires (nbinscrit dans les traités, le Parlement ne peut modifier sa composition)
Le Traité de Lisbonne plafonne le nombre de Parlementaires à 750, quelques soient les futurs élargissements (→ revoir la pondération de chaque Etat)
C’est le conseil européen qui décidera sur la proposition et avec l’approbation du Parlement de la répartition des sièges par Etat (l’Allemagne a 96 sièges, FR et RU 74 et lesEtats qui en ont le moins en disposent de 6 : Luxembourg, Malte, etc)
Le regroupement des Parlementaires au moment des votes se fait plus par regroupement d’idée que par zones géographiques. Les députés Européens sont élus pour 5 ans avec un mandat représentatif.

B) Le mode de scrutin
Mandat représentatif : le représentant vote en son nom et n’a pas de comptes à rendre vis-à-vis de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les institutions et les organes politiques de l’union europeenne
  • Institution de l'ue
  • Les institutions de l'ue
  • Institutions pour l’ue
  • Les institutions & organes de l’union européenne
  • Les institutions de l'ue sont-elles démocratiques?
  • Ecjs les institutions de l'ue
  • Organisation des institutions de l'UE

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !