INSTITUTIONS EUROPEENNES

Bibliographie :
Institutions européennes, 12éme édition 2009-2010, Renout et Lescot.
Droit européen, mémento Dalloz, 13éme édition 2009, J.C Gautron
Le puzzle des institutions européennes, Gualino, 4éme édition 2010, J.L Sauron

INTRODUCTION GENERALE Remarques terminologiques
Institutions : entité établie par une volonté humaine (différent d'un phénomène naturel), dotée d'une finalité, de moyens propres, et surtout dotée d'une certaine permanence (apte à durer dans le temps). On peut classer l'année civile parmi les institutions. En revanche on ne peut pas le faire pour les saisons. Le gouvernement est une institution qui est le fruit de la volonté humaine. Différence avec une simple conférence qui se tient ponctuellement.
Il y a 2 significations possibles du terme institution, la 1ére s'applique aux organisations (internationales, européennes), qui sont des personnes morales créées par des états par la voix de traités internationaux. Organisations créées dans une conjoncture internationale donnée pour remplir certaines missions, durant un temps qui généralement n'est pas prédéterminé. La 2éme qui désigne les rouages de l'organisation. Il faut que les organisations soient dotées d'organes à caractère permanent, organe que l'on qualifiera d'institution. Ces institutions vont permettent à l'Institution de fonctionner, elles sont prévues dans le traité créant l'Institution.

Européen : Il y a ici aussi, 2 approches de ce qualificatif :
Une approche géographique : organisations qui appartiennent au continent européen, câd celles qui auront été créé, conclu et signé (principalement) par des états européens.
Une approche fonctionnelle : est européen tout ce qui a pour vocation de traiter des questions intéressant le continent européen. On peut donc considérer des organisations comme européennes même si elles ne comportent pas uniquement des états euro. Ex : l'OTAN. Une organisation qui ne comprend que des états