Institution judiciaire

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  • Publié le : 19 novembre 2009
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INSTITUTIONS JUDICIAIRES
SECTION 1 : Les Juridictions Judicaires
Dans une société civilisé nul ne doit se faire justice soi même. Même si affrontement apparait comme accident de la vie sociale, le risque encouru par une société qui n’organiserait pas le règlement entraine un conflit dans toute la société. Toute la société doit considérer la fonction de juger comme une nécessitée.Admettre la violence, la contrainte provoquerai un désordre dans l’organisation de la société et conduire à sa ruine. L’Etat est donc responsable de la paix sociale, doit rendre la justice. Il doit dire le droit pour trancher les litiges. Donc un tiers (étranger à la cause et au partit) indépendant doit se prononcer sur le litige qui opposent les individus pour apporter une solution. Il faut donc desinfrastructures et des ressources humaines. Les organes chargés du recours à la justice constituent avec les tiers…..
L’Etat dispose d’un monopole de la justice. Le juge doit donc toujours trancher sous peine de déni de justice (art.4. code civil) ; rendre justice dans un délai raisonnables (art.6 code civil) ; L’Etat a confié la gestion du service au ministère de la justice ( la chancellerie)qui est placé sous la responsabilité d’un ministère (garde des Sceaux)
Le service public de la justice doit respecter 3 exigences fondamentales : égalité, gratuité, et permanence.
Egalité : depuis suppression des prestiges en 1790 en matière de juridiction. Tout plaideur peut plaider en France dans les mêmes conditions qu’un français, un étrangers n’a même plus à payer (judicatum solvi depuis 1973, dans la limite des règles de compétences juridictionnelle de la France) Un juge français peut appliquer une loi étrangère. La diversité des juridictions nationale, qui varie, ne porte pas atteinte……… Les plaideurs sont égaux en droit devant la justice mais l’accès à la justice révèle quelques inégalités d’ordre économiques, sociale et culturel. Loi du 9sep se rapproche du justiciable…..
La Gratuité : on ne paye plus les juges, l’Etat s’en occupe. Celui qui veut engager un procès ou celui qui est poursuivit en justice n’ont pas a payer leur juge mais vont devoir supporter d’autres charges (auxiliaires en justice, émolumentsavocat) mais aussi les débourres (déplacements, courriers, photocop…) Jusqu’en 1977, leplaideur pouvait même avoir des frais d’enregistrement. Toutes ces charges afférentes au procès sont appelées « les frais et dépends ». Les dépends sont à la charge du perdant. Honoraires à verser aux avocats ( art.700 permet au juge de faire supporter au perdant tout ou en partie les honoraire de la partie adverse) La perspective d’avoir à débourser ces frais peut faire éviterd’avoir recourt à la justice. 22 janv 1851 : assistance judiciaire mais uniquement pour ceux qui ne posséderai rien, pour lesquels j’avocat était gratuit.
3 janv 1972 : aide judicaire, un plus grand nombre de pers à pu profiter de ces aides par ceux sous le seuil de revenu. Ceci impose un certain nombre d’avocat sous le bénévolat.
10 juill 1991 : aide juridique extension du domaine del’aide apportée. Cette aide va s’étendre au-delà à la consultation juridique. Il conseil avant qu’un procès est lieu. Lorsque l’aide est sollicité par le demandeur, il faut qu’il ait des chances de succès. Pour apprécier si cette aide doit être accordée, c’est le bureau d’aide juridictionnelle qui examine la demande et l’accueil ou non.
L’Etat dote un barreau (groupement d’avocats) 323millionsd’euros pour l’aide juridictionnelle.
La Permanence : justice rendu sans interruption. Année judiciaire du 1 janv. au 31 déc. Certaines juridictions échappent à ce principe de permanence comme les cours d’assise. Les juridictions ne statuent pas les dimanches et jours fériés. Juge des référés = juge de l’urgence. Les juges n’ont pas le droit de faire grève. Juridictions...
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