Institution judiciaire

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  • Publié le : 30 novembre 2009
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INTRODUCTION:

(28 et 5 de 16 à 17H30)

Le juge ne fait pas la loi. La jurisprudence est une forme de formation du droit. Il faut se départir des images médiatiques des juges. Un substitut est un magistrat du parquet.
La justice est un symbole mais elle est aussi présente au quotidien, elle obéit à des règles, à des principes. On la perçoit souvent comme une vertu. Mais elle peut êtreinjuste, elle est l’application des règles de loi. Elle participe aux règlements des conflits quotidiens dans la société civile, mais aussi entre les justiciables et l’Administration. Cette complexité est même parfois redoutée par le justiciable lui-même. Le recours a la justice na pas été pendant longtemps un recours systématique du justiciable qui n’avait pas un rapport pondéré du droit. Al’inverse, la culture anglo- saxonne est très judiciarisée, très grand recours à la justice. La structure de notre système judiciaire date de 1958, elle s’inscrit dans ce contexte ce qui provoque un grand débat de nos jours.
On assiste à une plus grande diffusion du droit dans la société civile, il est beaucoup moins redouté qu’avant, on le retrouve dans les débats, la télévision, les médias…. On assistea une législation intense « Nul n’est censé ignorer la loi ».
La justice procède de plusieurs champs de connaissance, la religion véhicule plusieurs symboles de la justice.
La justice est relative dans le temps,car la règle de droit évolue, elle est également relative dans l’espace, Pascal : « vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà ».
La justice juridique est imparfaite parce que paressence elle est là pour régler des conflits d’intérêts, nécessairement il y a dis satisfaction.
La justice est nécessaire parce qu’elle répond à un besoin de prévisibilité du citoyen qui a besoin de savoir dans quelle mesure il est justiciable et les effets des actes qu’il accomplit: lorsqu’il signe un contrat, qu’il se marie, etc. Principe au source de la conception moderne de l’institutionjudiciaire (prévisibilité) .
On parle souvent de pouvoir judiciaire: dire le droit est une action auquel doit se remettre le juge.
Les penseurs du système judiciaire de la révolution ont cherché à rompre avec l’Ancien Régime. Lors de l’époque féodal, les seigneurs, les baillis, les sénéchaux rendaient la justice au sein du fief = absence totale d’unité de la justice en France. Lesecclésiastiques disposaient d’un pouvoir de sentence. Absence de laïcité et éclatement du rendu de la justice. Étaient prévus des privilèges, l’accès à la justice était particulièrement inexistant parce qu’il fallait payer le juge pour qu’une affaire soit tranchée. Il y avait donc un certain dumping judiciaire, on cherchait une région où la législation nous était plus favorable.
Système qui devint dèsl’Ancien Régime ingérable, le pouvoir royal a d’abord essayé de neutralisé ces systèmes = principe de centralisation .
« Toute justice émane du roi » Loisel, seul le roi est compétent pour dire le droit. Aucune justice ne peut émaner or de l’état, seul l’état est en mesure de servir la justice. La justice est un attribut de la souveraineté. Mais le roi n’est pas moins arbitraire que l’étaient lesseigneurs, il était difficile de contester ses décisions. Le roi possédait tous les pouvoirs, pouvoir d’édicter la règle de droit, pouvoir de définir les conditions d’application de la règle, pouvoir d’appliquer la règle.
Montesquieu dès 1948 « Il n’y a point de liberté si la puissance des juges n’est pas séparée de la puissance législative et de la puissance exécutrice », Locke introduit l’idéedes libertés individuelles et des droits fondamentaux de chacun et la séparation des pouvoirs. Sous leur influence la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 nous dit « nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’émanent pas expressément de la nation » Article 16 : Rien ne peut prétendre concurrencer l’émanation du pouvoir de l’état. Il y a une grande...
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