07/09/2010
Mme Sophie Coriolan

INSTITUTION JUDICIAIRE

CHAPITRE 1 : Evolution historique de la justice

Toute vie en société amène inévitablement à des contestations qui donnent naissance à des conflits, et ces derniers doivent être réglés par une personne ayant l’impartialité nécessaire d’où l’interet des juges aptent à rendre cette justice.
Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ».
Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction. On justifie ainsi l’expression « nul ne peut se faire justice à lui-même ».
La loi du talion mieux connu sous : « œil pour œil dent pour dent » témoigne de cette volonté de limite. Le but de la justice est de borner la vengeance privée et de trancher le conflit.

I. La France de l’ancien régime

A. une justice complexe

Sous l’ancien régime, il existait des juridictions différentes de droit commun et spécialisés dans un type de contentieux particulier (ex : tribunaux d’amirauté étaient spécialisés dans matrimonial). L’ensemble de ses juridictions étaient chapoté dans chaque province par des parlements compétents dans la résolution des litiges à auteur d’appelle et par le conseil des parti siégeant au coté du roi. Cette multiplicité de juridiction constitue incontestablement une source de complexité. Verticalement on rencontrait un usage parfois abusif des voies de recours qui constituait une source de lenteur considérable dans le rendu de la justice

/!\ Droit commun : distinction entre juridiction royale, seigneurial, et canonique

B. une justice dominée par les inégalités

Les nobles et le clergé bénéficiaient de privilèges de juridiction leur accordant d’être jugé par un certain type de juridiction (=différemment). L’existence de ses privilèges était source d’inégalité entre les différents justiciables.
Il était en vigueur un système de vénalité des offices qui obligeait les justiciables a rémunérer le juge (=inégalité quant au ressource