Institution judiciaires

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  • Publié le : 27 décembre 2010
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Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit

Institutions judiciaires = ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice, trancher les litiges en leur appliquant des règles de droit. Connues du droit public, évoqué ds les medias, mais d’une manière superficielle. Tapage mediatique trompeur, represente que l’aspect patologique du dt. Generalement laregle de dt est respectée. Faut des instititutions qui imposent les regles, le respect de ce dt. Elément essentiel de ce système.
Chaque societe qui se met en place, se dote de règles juridiques, il y a eu création d’institutions pour respecter la règle. Qd un pouvoir pol se met en place, il revendique l’exercice de la justice.
Début M-A : autorité royale loin d’etre complète. Pas grandeautorité. Chacun veut faire respecter ses règles : système juridictionnel tt aussi dissiminé : appartient au royal/seignorial/eclesiastique.
Eclatement du pouvoir pol => Eclatement des institutions.
12eme : évolue, car pouvoir royal place + => roi : autorité sur les seigneurs.=> système juridictionnel unifié.
Juridiction seignoriale et éclésiastique vont baisser au profit des royales. Soumises àl’autorité du droit par le biais de l’Appel ( possibilité de remonter jusqu’ a la justice du Roi. Roi a le pouvoir de kc les autres juridictions ) ;
16eme : évolution terminée.
Monarchie absolue : «  toute justice émane du roi » : système sous la dependance du Roi.
Meme epoque : autre maxime : on dit que le roi est debiteur de justice vis-à-vis de ses sujet => justice = devoir à la charge du roi,de l’Etat.
D’un coté : monopole de l’Etat/ devoir qui pèse sur l’Etat = service public.
On retrouve ces 2 aspects ajd. Ce qui a changé : justice est devenue un pouvoir dictinct des autres pouvoirs, différent du législatif( faire les lois).
Section 1 : Le pouvoir juridictionnel : monopole de l’Etat.
Trouve sa justification dans la structure meme de la décision juridictionnelle.
1° La structurede la décision juridictionnelle.
Structure bipartite. 2 aspects dans le pouvoir de rendre la justice :
Pourvoir de dire le droit = la jurisdiction
Pouvoir de commandement = l’impérium
A) La jurisdiction
Juger = d’abbord dire le dt = appliquer à des elements de fait une regle de dt pr annocer la sol d’un litige. Implique de connaitre les faits de l’affaire/ s’assurer de la verite/connaitreles règles de dt/choisir la regle applicable/interpréter la règle.
Ds ts les proces, le jugement n’a pas lieu immédiatement.
Periode prealable ou l’on recherche = phase de l’instruction de l’affaire. Ds ttes les juridictions. Juge censé connaitre le contenu du droit. Parties pas censées s’en meler.
Determination de la regle applicable : office du juge.
Pour les éléments de fait : différentselon la nature de la procédure suivie : 2 types de procédure :
De type accusatoire : dans laquelle le juge se comporte de manière passive par rapport au fait. Parties soumettent les elements de faits, cherchent les preuves. Juge ne recherche pas les faits, les parties menent l’instruction.
De typer inquisitoire : juge : role actif ds la recherche des elements de faits. Libre de prendre en comptets els faits qu il veut, meme sans les parties. Pouvoir d’enquete sur les plaideurs.
Pas de procedures purement de l’une ou de l’autre, mais chaque juridiction se rapproche à un type.
Juridictions civiles : procedure accusatoire / Juridiction pénale : inquisitoire.
Qd le juge estime qu’il a connaissance des faits : fin de la phase d’instruction. => phase de jugement. Les juges entendent lespartis, puis deliberent, puis rendent leur decision.
Cette decision « jugement » si rendue par un tribunal(sauf tribunal des conflits)
« arret » si rendue par une Cour
« ordonnance » : décision prise par un juge seul, a titre preparatoire, ou provisoire.
Une décisio juridique comprend 2 parties : - les motifs : juges reprennent les...
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