Chapitre II :

Louis XVI réunit les Etats généraux alors qu'ils n'ont pas été convoqué depuis longtemps, depuis l'époque de Louis XIV. Les Etats généraux se transforment en Assemblée Constituante.
4 août 1789 = vote l'abolition des privilèges, des justices seigneuriales, des vénalités des offices.
Le nouveau Régime se fonde sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 les lois du 16 et du 24 août 1790 qui mettent en oeuvre un nouveau système judiciaire simplifié avec des juges de paix dans les cantons et des tribunaux de district dans les circonscriptions les plus vaste.
Ces deux institutions sont les ancêtres des tribunaux d'instance et de grande instance. Les nouveau textes proclament l'existence d'un pouvoir judiciaire limité aux affaires civiles et pénales = le juge ne peut pas intervenir dans le fonctionnement de l'administration no empietter sur les compétences du législateur.
A cette époque, la justice pénale est organisée en fonction de la gravité. A la base, les tribunaux de police municipaux sont au dessus des tribunaux correctionnels. En matière criminelle, les tribunaux criminels départementaux sont composé de juges avec la prohibition de la torture. Le principe de présomption de l'intime conviction apparaît.
Magistrats sont élus par les citoyens pour une durée déterminée et ministère publique est cindée en deux entité : un commissiaire du gouvernement ki requiert la peine et un accusateur public ki dirige les cause
Malgré texte fondamentau de cette période notamment DDHC malgré constituion du 3 sep 91 ki contien un chapitre intitulé le pvr judiciaire l’institution judiciaire est fragile
En effet subsite des juridiction dexception le tribunal revolutionnaire et mefiance a legard des juges ki se poursui ss la revolution car on ne permet pa o juge dinterpréter lui mm la loi, il doit jutste lappliquer. Si pb d’interprettaion de la loi, a été institué la procédure du référé législatif qui disait le 16 et 24 OUT