Introduction

Le débat sur les institutions amènent à s’interroger sur le poids que souhaitent conserver les etats nations dans la construction européenne car cette construction n’a jamais eu pr dessein final leur destruction suite aux differents traités on s’est aperçus que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchants aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure. Concernant les institutions et les organes de l’Union Européenne, le traité consacre l’existence de cinq institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission, la cour de justice et la cour des comptes. Le fait de parler d’institutions témoigne de l’importance et surtout de l’importance au niveau politique qu’on a voulu attacher à l’organe qui a reçu cette qualification. L’octroi de cette qualification d’institutions a pour conséquences d’accorder à celle-ci une certaine autonomie sur deux plans : le plan budgétaire et sur le plan de gestion du personnel.
A coté de ces institutions eux organes subsidiaires vont participer avec une voix consultative au processus de décision, il s’agit du comité des régions et du comité économique et social.
Remarque : 1) Il y a une distinction entre les institutions qui participent effectivement au processus décisionnel et les institutions chargées du contrôle qui sont la cour de justice pour le contrôle juridictionnel et la cour des comptes pour le contrôle budgétaire
2) Ce partage entre pouvoir décisionnel et pouvoir de contrôle s’estompe lorsqu’il s’agit du parlement puisque celui-ci va exercer des attributions en matière de contrôle à l’égard de la commission.
Le cadre institutionnel de l’Union repose sur des principes directeurs et mis à part ces derniers, les constitutionnalistes ont consacré l’expression de triangle institutionnel pour parler de la commission, du conseil et du parlement.
Ces principes directeurs de l’Union Européenne sur lesquels reposent le cadre