Institution politique

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 16 (3983 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 29 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction
Il convient d’abord de définir le sens de droit constitutionnel. On distingue traditionnellement le droit privé, qui régit les particuliers, et le droit public, qui régit les Etats.
Le droit public comprend le droit international public, qui concerne les rapports entre Etats, et le droit public interne, qui se subdivise en troisbranches : deux d’entre elles – le droit administratif et le droit financier – régissent, comme leurs noms l’indiquent, l’administration et les finances publiques. La troisième – le droit constitutionnel – assume la tâche délicate d’encadrer le pouvoir politique.
Le droit constitutionnel détermine le statut de l’Etat comme l’écrivent Marcel Prélot et Boulouis, il comprend »l’ensemble desinstitutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». L’adjectif constitutionnel vient du fait que les règles essentielles qui encadrent le pouvoir de l’Etat sont généralement contenues dans une loi spéciale qu’on appelle la Constitution. Il est intéressant de prolonger cette définition parl’examen de la finalité du droit constitutionnel.
Le droit constitutionnel garantit également les libertés des gouvernés, comme l’ensemble du droit public est plus récents et moins élaboré que le droit privé. La raison de ce décalage est simple : les Etats ont très tôt conçu le droit privé afind’encadrer l’activités des particuliers, mais ils ne sont pas soumis eux-mêmes à des règles de droit – droit public, et en particulier, droit constitutionnel – que sous la pression des gouvernés qui entendaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : Les Constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal ; la première Constitution écrite française date de la fin du 18èmesiècle (1791) ; elle est le fruit de la révolution de 1789.
Le droit constitutionnel a donc pour but d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés des individus. Comme l’écrivent Maurice Hauriou et jean-Charles Gicquel, sa mission consiste à « organiser, dans le cadre de l’Etat, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté ».



La théorie générale desinstitutions politique
* Le droit constitutionnel a pour vocation de fixer les conditions de fonctionnement de l’Etat. L’Etat est une réalité historique très vieille.

Chapitre I

Pendant le Moyen âge l’Etat a disparût et n’a réapparût qu’au 18 ème siècle en Grande Bretagne puis en France. Le nombre d’Etat au jour d’aujourd’hui est très grande, elle est passée de 51 en 1945 à 200 en 2001. Il y ades Etat qui ont disparût tel que la RDA (république démocratique Allemande) avec la chute du mur de Berlin. Il faut savoir que la monté du nombre d’Etat est dût aussi par la montée des décolonisations. L’Etat a une personnalité juridique qui lui permet d’avoir des droits, devoir, un patrimoine. Chaque individus ont des discours ambivalents d’un côté ils dénoncent le trop de présence de l’Etat etd’un autre côté son manque de présence. On constate que selon les interlocuteurs il existerait des Etats plus égaux que d’autres.

Section I : Les origines de l’Etat

L’Etat n’a pas toujours existé, elle peut disparaître comme avec l’exemple de la RDA en Allemagne. Quel sont les fondements de l’Etat ?

Vocabulaire : Le pacte d'association ou contrat social proprement dit est destiné àexpliquer l'origine de la société ou de l'Etat. Les individus décident d'abandonner l'état de nature et de se constituer en corps social. Ils renoncent au profit de la collectivité qui devient souveraine, à tout ou partie de leurs droits naturels et obtiennent en échange des droits civils.

Certaines voient dans l’Etat le produit de la différenciation des gouvernants et des gouvernés, les...
tracking img