Institution publique et science administrative

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  • Publié le : 12 avril 2011
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INSTITUTION PUBLIC ET SCIENCE ADMINISTRATIVE

Définition des institutions plb et des scs adm :

-Instit public :
Critère, la distinction personne publique et personne privée donne ligne de partage. La notion d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parcecar elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous la dépendance complète de certaines pers publiques (ex : association dirigé par des élus municipaux et financé par le budget communal). Une association est tjrs une personne morale de droit pv. On peut aussi citer comme exemple lessociétés d’économie mixte à capital public majoritaire (SEM est juridiquement une société anonyme, mais ds le capital il y a des P Pbl et des P Pv).

-Science adm :
L’identification de la sc adm est bcp moins aisée. Certains auteurs parlent de sc adm au pluriel. Ils estiment qu’il n’y a pas une sc adm, mais en réalité diverses disciplines q ont un point commun qui est leur objet d’étude:l’administration. Chacune de ces disciplines (l’histoire, l’économie, la socio) a son propre point de vue, son cadre d’analyse, de sorte que la sc adm soit une discipline carrefour qui n’aurait finalement d’unité que par son objet: l’administration. Cet objet d’étude est plus ou moins vaste. On peut employer ce terme de manière très différente. Il y a adm au sens organique, fonction/institution public :rassemble l’ensemble du personnel placé sous l’autorité d’une pers pbl. Autre sens, fonctionnel, lorsqu’on parle d’adm des entreprises (dc pv), le terme signifie la manière d’encadrer et d’organiser l’organisme.
L’adm a deux sens qui n’ont pas le même objet (sens organique vs sens fonctionnel).

I. L’objet de la science administrative

Certains courants ont une approche plus pragmatiqueque théoriques. Ils rejettent toute approche juridique, et le formalisme juridique qui s’attache a la définition des catégories. Ils étudient les structures, les comportements, et les organisations.
Dans certains pays, on considère l’adm comme une entreprise pv lorsqu’on étudie sa structure et sa façon de fonctionner (Etats Unis). La préoccupation de ces courants doctrinaux est plutôt utilitaire.La recherche en sc adm porte sur la cohérence, la rationalité avec un objectif : améliorer le fonctionnement de l’organisation. Le but est l’efficacité. L’objet de la sc adm, au EU, englobe tte les organisations avec une finalité de trouver une meilleure efficacité. Def ds les pays de l’Est: La sc adm de l’organisation optimale du travail adm. En Europe de l’ouest, l’étude de l’adm est surtout lefait des juristes.
Pour bcp d’auteurs, la sc adm est un aspect du droit adm. Ne se distingue pas du drt adm. Et aujourd’hui encore, les études de sc adm sont innombrables, et tjrs faites par des juristes. Ce terme est pris au sens organique, il s’agit de l’adm publique. Au sens fonctionnel, le mot adm doit s’appliquer aux entreprises pv. En France, la doctrine libérale exclut l’assimilation entreinstitution plb et institution pv, au contraire elle oppose la société civile à la société politique. Soc civ : soc des intérêts pv, économique. Soc pol : soc de l’intérêt général et de l’ordre public. Cette spécificité est toutefois remise en cause par ceux qui estime que le pouvoir politique ne peut pas être dissocié du pouvoir économique. C’est le fait de l’idéologie néolibérale ettechnocratique. On fait valoir les arguments suivant que la frontière entre secteur public et secteur pv s’estompe, que l’intérêt général n’est pas le monopole des personnes publiques. L’efficacité est un impératif pour toutes les organisations. Ces courants opèrent un rapprochement entre la vision de la sc adm aux EU et celle qui prévaut en Europe.
L’objet de la sc adm ? Doit elle limiter son objet ou...
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