Institutions adm.

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  • Publié le : 8 décembre 2010
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Institution/Droit Administrative
Introduction générale
Paragraphe 1 : Distinction entre le Droit Administrative Générale (DAG) et le Droit Administrative Spécial (DAS)
Le (DAG) a pour but d’étudier :
1)L’Organisation Administrative Française
2)Action de l’administration = ses missions, les actes moyens desquelles elle agit
Ses missions sont de :
gérer les services publics
maintien del’ordre (=exercer la police administrative)
Ses actes moyens sont :
Acte administrative unilatéraux
Les contrats administratifs
3)Les limites de l’action administrative
Il y a 2 limites :
Le respect de la légalité (l’administration doit agir en conformité de la loi)
L’obligation de réparer les dommages engendrés par les actions administratives
4)Contrôle de l’administration par le jugeadministrative (= utilisation de la justice administrative = son organisation, ses compétences, les différents recours contentieux)

Le Droit Administratif Générale (D.G.A)
Il y a des aspects institutionnels :
L’organisation administrative
Justice administrative (ensemble des juridictions administratif qui règlent les litiges nés de l’action de l’administration) → « InstitutionsAdministrative ».
Définition de l’institution = organisation humaine régit par un statut et dont les membres sont soumis à une autorité commune.
Le Droit Administrative Spécial étudie les moyens de l’administration s’appuie pour exécuter ses missions :
Gérer les services publics
Exercer la police administrative

On distingue :
Les moyens en personnel (→ étudier le droit de la fonction publique)Les moyens matériel (→ le Droit administratif des biens. Les personnes publique ont des droits et des biens mobiliers et immobiliers forment le « domaine » et c’est ce droit qui est régit soit par le droit publique (domaine publique) soit par le droit privée (domaine privée).

Paragraphe 2 : la bibliographie et les modalités des contrôles de connaissances
Contrôle de connaissance (50% → en TDet 50% → Examen qui est fait sous la forme d’un grand QCMM au dernier Cours d’Amphi)
Droit Institutionnel de l’Union Européenne → Examen en QCM

Schémas de l’Etude
1)L’Etat
2)Les Collectivités Territorial/Local
3)Les groupements d’Intérêt Public (GIP)
4)Personne de droit public inclassable (Sui Generis)

Partie 1 : L’Organisation Administrative
L’Etude de l’organisation administrative→ à étudier l’ensemble des personnes morales de droit public qui assument les taches d’intérêt général sur le territoire. Elles sont juridique distincte des unes des autres.
L’Administration est une collection de personnes morales de droit public. Chacune d’elle a des organes/ du personnel/ des services/ 1 patrimoine/ 1budget qui lui sont fondamental.
Les personnes morales de droit public aplusieurs synonymes comme : personnes de droit public
L’Etat est la 1er de ces personne morales de droit public et l’élément essentiel même après les vagues de décentralisation (L’An 1/ L’An 2 qui a débuté de 2003)

L’Administration Etat est une personne morale de droit public qui est unique en son genre :
L’existence des autres dépend de lui, de sa volonté de manière directe ou indirecte(exercice : constitution du 4/10/1958 reconnait les collectivités Territorial → texte suprême de l’Etat qui le reconnait)
Toute les autres sont des personnes morales de droit public infra-étatique (= en dessous de lui)
L’Etat n’est pas simplement une institution administrative mais aussi une institution politique régit par le droit constitutionnel.
Certaines autorités de l’Etat (Président de laRépublique/ Premier Ministre…) qui appartiennent au pouvoir exécutif sont des autorités politique mais aussi administrative (ex : PR/PM se partage le pouvoir réglementaire → qui est un pouvoir administrative). On dit traditionnellement que l’administration d’Etat se confond au sommet avec le gouvernement de l’Etat.
En dessous de l’Etat, on a toute les autres personnes morales de droit publique...
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