Institutions administrative l1s2

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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

INTRODUCTION GENERALE

L’administration n’est définie par aucun texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y aégalement une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration (beaucoup de projets surtout depuis 1995).
L’approche organique de l’administration sont les structures (organes) et l’approche fonctionnelle de l’administration sont les fonctions qu’exerce l’administration.

L’approche organique : Les composantes de structure et d’autorités chargées de gérerles services publics (poste, hôpitaux). On parle de personnes publiques. Ces administrations ont la personnalité morale. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes publiques. Les établissements publics sont par exemple EDF, Renault, CITA).
Les personnes publiques sont gérées par des personnes privées. Par tradition le secteur de la sécurité socialeest un secteur privé pour permettre une bonne gestion.
22 à 23% des personnes en France travaillent pour le compte du secteur public. Problème de budget pour le traitement de l’administration (salaire, retraite).
Certains fonctionnaires sont dotés d’un pouvoir d’autorité (Président de faculté par exemple).

L’approche fonctionnelle consiste à voir l’objectif de l’administration, c'est à dire lasatisfaction des besoins d’intérêts généraux à travers des activités de services publics et le maintien de l’ordre public (sens large du terme). L’administration, c’est l’exercice de pouvoir de police administrative. Elle est représentée par l’exercice d’un pouvoir réglementaire essentiel. Seul les autorités sont dotées de pouvoirs réglementaires (l’installation d’un stop sur la route,l’interdiction de fumer dans les lieux publics).
L’ordre public est une notion ancienne qui évolue à la société. Au départ cela voulait dire la tranquillité, la sécurité des citoyens.
Ensuite on est passé à l’ordre moral, l’ordre publié, l’ordre public protecteur de l’ordre social, de la personne humaine.
L’intérêt général est la somme des intérêts particuliers ? On est passé du domaine administratifclassique à un domaine économique (domaine des transports, télécommunication).
L’Etat et les collectivités territoriales ne peuvent plus tout faire, délégation à des autorités privées.
Au niveau central, l’Etat ne peut pas tout faire, il développe des compétences aux autorités décentralisé et déconcentré.
La décentralisation est de plus en plus importante. La déconcentration est aussi de plus enplus fréquente.

SECTION II : L’ADMINISTRATION CENTRALE ET TERRITORIALE

L’administration territoriale est différente de l’administration locale.
L’administration centrale est assimilée au ministère et aux organisations gouvernementales. C’est l’ensemble des autorités relevant du pouvoir exécutif. En France l’administration centrale est située à Paris. Les liens entre l’administration et l’Etatsont très étroits. C’est là où les décisions à caractère politique sont prises.
L’administration centrale pour fonctionner a besoin d’une représentation territoriale à travers les régions, départements, arrondissements.
La commune n’a qu’un petit rôle au niveau de la représentation centrale (que pour l’Etat civil).
La représentation territoriale est assumée par des circonscriptionsadministratives. Les préfets ont été créés en 1801, ils représentent l’administration territoriale.
La déconcentration a été créée en 1852 puis les premiers textes sur la déconcentration en 1954, puis un décret du 10/05/1982 sur la compétence des préfets puis en 2001 une série de textes sur les compétences des préfets puis un décret du 05/10/2004 sur la réorganisation des organisations déconcentrées....
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