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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES SEMESTRE 2 MAILLARD

22234 mots 89 pages
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Institutions Administratives
2012-2013
Livre :
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« Institutions Administratives », Desgrées Maillard du Lou. Collection Tennis. (la parti « Les instit°adm° centrales de l’état » du livre on ne l’étudiera pas).

Partie 1 : Les caractères généraux de l’administration (Traité)
Partie 3 : L’administration territoriale (Traité)
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« Les institutions administratives » Olivier Gouin, Collection Manuel.

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« Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit.

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« Institutions Administratives » Christophe Guettier, Dalloz, collection cours.

Introduction :


Qu’est ce qu’une institution ?

C’est un établissement fait par les hommes pour donner a une œuvre quelques pérennités.
Le propre de celle-ci est de durée. Il peut avoir des institutions provisoires, mais celui si peut durer et s’installer. Des lors que l’on évoque la durée d’une œuvre, pour accomplir celle-ci il faudra des rapports sociaux répétés, des échanges. Ces échanges c’est la matière première du droit.


Qu’est ce que l’administration ?

Elle peut avoir plusieurs sens :
-

Au sens organique : le mot ici prend une majuscule « Administration ». Le mot peut designer un organique ou une collection d’organe. Quel est l’organe chargé d’accomplir l’œuvre ? telle ou tel organe. Le droit va apporter des éléments relatifs à la création d’organe et a l’organisation. Il dit aussi comment fonctionne l’institution : qui peut décider a son nom, en suivant quelle procédure… On distingue les organes publics et privés.

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Dans la constitution article 20 dispose que « le gvt dispose de l’administration ». Ici l’adm° est un ensemble d’organe ou institution qui sont des institutions de l’état, et qui sont des rouages de l’Etat. L’état va pour fournir les services de la fonction d’adm° en s’appuyant sur des rouages dont il dispose. Ici le mot est au singulier, qui regroupe un ensemble d’organe de l’Etat. On peut très bien distinguer différent ensemble d’organe, s’occupant chacun d’une partie de la fonction

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