Institutions administratives

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  • Publié le : 3 décembre 2010
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Comment s’organisent les élections du Conseil Municipal ?

La loi du 05/04/84 indique que les conseillers municipaux sont élus au Suffrage Universel Direct (SUD) pour 6 ans.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal est élu au scrutin de listes majoritaire à 2 tours. Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 2nd tour, lamajorité relative suffit. La panachage est possible. Le dépôt immense se fait nom par nom.
dans les communes de moins de 2 500 habitants, les candidatures isolées sont admises. Les votes qui se portent sur des non candidats sont prises en considération.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, c’est un mode de scrutin mixte qui s’applique, c’est un scrutin de liste majoritaire mais avec unecorrection proportionnelle pour représenter la minorité. Les listes sont bloquées. Depuis la loi du 06/06/2000 qui instaure un système de parité, elles doivent comporter autant d’hommes que de femmes.
Au 1er tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient d’office le moitié des sièges du conseil municipal. L’autre moitié est répartit entre toutes les listes ycompris celle qui l’a emporté à la représentation proportionnelle. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au 1er tour, on procède à un 2nd tour qui fonctionne selon le même principe, c’est la liste qui arrive en tête qui obtient la moitié des sièges et le reste répartit entre toutes les liste à la proportionnelle. C’est un système essentiellement majoritaire, puisqu’une liste est sure d’êtrelargement majoritaire, mais avec une correction proportionnelle.
Ce système de scrutin mixte va être étendu en 2014 à toutes les communes de plus de 500 habitants.

Quelles sont les attributions du conseil municipal ?

Le Conseil Municipal, c’est l’assemblée qui prend des délibérations et les compétences du conseil donnent le contenu des délibérations.
Le conseil municipal possède lescompétences en matière :
- d’urbanisme : permet de pouvoir maitriser les sols.
- la voierie : l’entretien
- l’enseignement : Il a la charge des écoles primaires publiques, elle est propriétaire des locaux, elle en assure la construction, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement.
- la culture : Théâtre, Musée…
- logement social, la santé : lutte contre la salubrité, les actions sociales
-actions économiques : possibilité de participer au financement des aides aux entreprises.

Comment s’organise l’élection du Maire ?

Le conseil municipal élit le Maire au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours. Si après 2 tours de scrutin personne n’a obtenu à la majorité absolue, on procède à un 3ème tour où la majorité relative suffit.
Dans les communes de moins de3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les mêmes conditions que le Maire, c’est-à-dire au scrutin uninominal.
Depuis les élections de 2008, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, et chaque liste doit comprendre un nombre égal d’hommes et de femmes.

Quelles sont les attributions du Maire et desadjoints ?

Le Maire prend des arrêtés, soit en exécution des délibérations du conseil municipal, soit en vertu de ses pouvoirs propres. Les adjoints sont là pour épauler le maire, ils ont donc des délégations de compétences et de signatures.

Comment s’organisent les élections du Conseil Général ?

Depuis la loi départementale du 10/08/71 les conseillers généraux sont élus au SUD pour unmandat de 6 ans, il peut être renouvelé par moitié tous les 3 ans.
Il s’agit d’un mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Il ne faut pas un taux d’abstention trop élevé. Pour se présenter au 2nd tour, les candidats doivent avoir obtenu 10% au 1er tour.

Quelles sont les attributions du Conseil Général ?

L’assemblée délibérants du conseil général prend des délibérations dans le...
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