Institutions administratives

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Institutions administratives
Examen QCM
Bibliographie : Faure (B), « les institutions administratives » PUF licence 2010
Guettier (ch.) « I. A. » Dalloz, Cours 2010
Bioret (D.), « guide des institutions politiques… », Hachette éducation
Grandguillot (D.) « Institutions politiques et administratives », MémentosLMD 2010

Introduction générale
Les institutions administratives sont des institutions publiques, de droit public. Ce qui veut dire que les institutions administratives sont une discipline qui relève du droit public.
Le droit public est un ensemble de règles relatives aux fonctionnements et à l’organisation de l’administration, également relationentre pouvoirs publics et les personnes privées.
Le droit public se distingue donc du droit privé, distinction que l’on retrouve chez Montesquieu qui définissait le droit politique comme le rapport entre les gouvernants et les gouvernés. Loi dans le rapport dont les citoyens ont entre eux, c’est la définition du droit privé par Montesquieu.

Le droit public se subdivise en quatre disciplines :-Le droit international public, c’est l’ensemble des règles relatives aux relations entre les Etats, relations directes à travers les traités et des organisations internationales.
-Le droit constitutionnel, l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et les relations de ces pouvoirs publics avec les personnes privées.
-Les décisions sont mises enœuvre par des règles et des institutions qui relèvent du droit administratif. C’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des administrations et les relations de ces administrations avec les personnes privées (administrés)
-Les finances publiques, ensemble des règles et des techniques qui s’appliquent aux dépenses et aux recettes des budgets publics.

Cesinstitutions sont administratives. Pour Durkheim les institutions sont tous les faits sociaux, donc la sociologie est la science des institutions. Pour Max Weber, c’est toute forme d’organisation d’une collectivité humaine soumise à une autorité sociale commune. Dans ce sens c’est l’institution, l’organe, les institutions administratives ce sont des institutions organes dans la structure dont lastructure et le fonctionnement sont régis par le droit. Mais ce sont également des institutions mécanismes, c'est-à-dire les règles, les techniques qui régissent les membres et les organes d’une collectivité humaine.
Dans ce sens les institutions administratives sont des règles et techniques qui régissent les organes de l’administration.

Dans un sens organique, les institutions administratives sontl’ensemble des services qui composent l’appareil administratif de l’Etat et qui regroupe d’abord l’administration active et les juridictions administratives. C’est donc l’ensemble des services qu’ils sont chargés d’assurer sous l’autorité du gouvernement l’exécution des lois et le maintien de l’ordre public. Les juridictions administratives sont des institutions qui jouent un rôle de conseil pourles administrations et le gouvernement mais ce sont aussi des institutions qui exercent en toute indépendance des fonctions juridictionnelles.
Ces institutions administratives peuvent être dépourvues de la personnalité juridique, par exemple les services administratifs déconcentrés, les juridictions administratives. Mais elles peuvent aussi être dotées de la personnalité juridique pour lesadministrations décentralisées. Ces institutions administratives ont une origine ancienne et présentent des caractéristiques propres.
I) L’origine de l’administration
L’administration française est le produit de l’histoire de France. Elle trouve son origine dans l’administration d’Etat qui émerge au 17ème à l’apogée de l’absolutisme sous Louis XIV. Mais cette administration est le résultat d’une...
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