Institutions administratives

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  • Publié le : 7 avril 2011
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INTRODUCTION

Ouvrages conseillés :

• J.M. Maillot, Institutions administratives, Hachette

• P. Jan, Institutions administratives, ??

Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-cheminentre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine administrative. C’est un ensemble de structures qui ont des finalités sociales et des fonctions variées. Mais elles ont un élément commun : la satisfaction de l’intérêt général ainsi que la gestion de la chose publique (car elle concerne aussi bien le présidentdr, qu’une petite commune de 50 habitants et toute une variété d’établissement publique). Sous le label administration, il y a de très nombreuses institutions. Au sens propre, l’administration désigne le fait de gérer un ou plusieurs biens, une ou plusieurs personnes. Dans la plupart des situations, il s’agit d l’action d’une personne qui vise à l’accomplissement des actes qui sont nécessaires à lapréservation ou à la mise en valeur d’un patrimoine ou de biens d’un patrimoine. Cette définition ne peut pas être retenue, ni utilisée en droit public, car le critère essentiel qui permet de définir l’administration en droit public est la satisfaction de l’intérêt général. Un grand juriste du Xe siècle, Georges Vedel, définissait l’administration telle quelle :

« Il s’agit de l’ensemble desactivités qui, sous l’autorité et le contrôle du gouvernement, tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction de l’intérêt général. »

Institution : ce terme évoque une structure juridiquement organisée qui est dotée de compétences, de moyens, de personnels et qui est chargé d’une mission ou d’une fonction. Cette institution peut comporter un seul responsable (le PDR, le 1er M, lemaire…), ou au contraire, cette institution peut constituer une collectivité (le gvt, le conseil général, le conseil municipal…). Une institution administrative a des compétences qui peuvent être soit générales (1er M, maire, préfet), soit spécialisées (ministres, les différentes directions départementales ou régionales de l’Etat). On peut même parfois parler de compétences particulièrestellement elles sont spécialisées. Elle peuvent avoir une autonomie très large (collectivité territoriale par ex.), ou au contraire elles peuvent être placées dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’Etat (préfet par ex.). Ces institutions sont donc complexes, et sont tellement différentes qu’ils en résultent une grande complexité pour appréhender la discipline, et pour comprendre lesfonctionnements et les règles juridiques sont parfois insuffisantes pour comprendre et identifier le fonctionnement des institutions administratives (introduction de sociologie, de psychologie sociale…). Ces institutions ont un caractère public, cela signifie qu’elles vont se différencier des institutions privées. On distingue aujourd’hui la société civile et la société politique, où se situent lesinstitutions. Fonctions, missions et régime juridique. Pour opérer la distinction, il faut se référer à la notion de service public qui permet d’opérer en France une distinction entre le public et le privé. Cette notion de service public est toujours conjuguée avec la notion d’intérêt général qui est, on l’a dit, la raison d’être du service public. Une institution publique à la plupart du temps pour missionla satisfaction de l’intérêt général, et on ne se trompera pas si on dit que la plupart des institutions administratives ont en charge un service public. L’intérêt général doit être poser comme l’action qui est la raison d’être des personnes publiques. Missions assurées par ces personnes publiques sont différentes avant tout des missions mis à l’œuvre par les personnes privées. Ces missions ont...
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