Institutions administratives

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institutions administratives

Bibliographie :
Olivier Gorin, Institutions Administratives LGDJ 5e édition
Henry Oberdorff, Les Institutions administratives, Ciré
Pascal Serrand, Manuel d'institutions administratives française, Presse Universitaire de France, Droit fondamental. 2007
Maillot, institutions administrative, Hachette, 2006

Introduction :

Les institutions administrativessont des institutions publique exerçant une fonction administrative.
Une institution est un organisme juridique, c'est-à-dire une structure juridiquement organisée composée d'un ensemble de moyens, de personnes et de compétences, en vue de satisfaire un besoin social. Les institution sont nombreuses et diverses.
Ce sont des institutions publiques, par opposition aux institutions privées.
Ladistinction tient principalement au régime juridique et aux missions de chacune de ces institutions. Les institutions publiques ont pour mission de satisfaire un besoin d'intérêt général.
A l'inverse, les institutions privées vise à satisfaire un besoin d'intérêt privé. Ce peut être un besoin individuel ou collectif.
Se différencient également par leur régime juridique, les institutionspubliques sont essentiellement soumises à un régime de droit public. Ce régime est à la fois une série d'avantages et d'inconvénients. Les institutions publiques ont des pouvoirs exorbitants, des pouvoirs que n'ont pas normalement les institutions privées. Les institutions administratives ont aussi des servitudes, des charges particulières.
Les institutions privées sont essentiellement soumises àun régime de droit privé.
Les institutions administratives exercent des fonctions administratives. Il existe essentiellement trois types d'institutions publiques : administratives, juridictionnels et politiques. La fonction des institutions politiques est double : il s'agit de la fonction gouvernementale et juridictionnel : dire le droit et trancher les litiges.

Il peut exister certainesconfusions entre les institutions administratives et politiques ou encore entre les institutions administratives et juridiques.

En droit français il y a deux notions d'administration. Elle est durable. L'administration c'est d'abord une organisation. C'est aussi une action, des activités…

Au sens organique, l'administration est constituée de tous les organes qui composent le pouvoirexécutif. Ces organes ce sont, d'une part, les organes de l'Etat qui sont, en principe, intégrés à la hiérarchie administrative. D'autre part, ce sont les personnes publiques décentralisées qui relèvent de l'exécutif par un lien de subordination. Observations :
· l'administration est d'abord constituée des organes de l'état qui s'insèrent dans la hiérarchie administrative. L'administration estelle-même subordonnée au pouvoir politique,
· l'administration se compose des personnes publiques décentralisées.
Lien de subordination : lien de tutelle : l'état exerce ce pouvoir sur un certain nombre d'établissements publics. ça peut aussi être un pouvoir de contrôle.
Au sens matériel, l'administration est l'ensemble des activités qui composent la fonction administrative : les activitésadministratives. Consiste essentiellement dans le maintien et le rétablissement de l'ordre public et la satisfaction d'un besoin d'intérêt général. : polices administratives

Partie 1 : l'organisation administrative française :

Titre 1 : les principes de l'organisation administrative :

Il y a deux tendances contradictoires : la centralisation administrative et la décentralisationadministrative.

Chapitre 1 : La Centralisation administrative :

La centralisation politique s'est accompagnée d'une centralisation administrative. Dans la centralisation administrative, toutes les fonctions administratives sont exercées par une seule et même personne publique : l'Etat. La centralisation administrative n'a pas disparu avec la Révolution. Les communautés locales sont : commune : le...
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