Institutions administratives

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  • Publié le : 19 avril 2010
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Institutions administratives
Introduction
Par institution administrative il faut comprendre un ensemble de services également un ensemble de procédures des services quivont permettre de répondre à des intérêts communs au-delà de cette approche, le terme administration a une double signification, d'abord c'est un ensemble de structures* ausein de l'État** (critère organique) il s'agit aussi d'**activités* qui vont s'exercer à des degrés de compétence différent (critère matériel de l'administration). Cettepremière approche signifie également le fait que les institutions administratives vont s'inscrire dans une logique d'organisation politique autrement dit la décision politique estcensée précéder toute décision administrative. On s'aperçoit que les institutions administratives répondent aussi à une logique de fonctionnement hiérarchique cad un principequi va concerner les relations entres les institutions elles-même ou encore qui renvoie à ce qu'on appelle des rapports de contrôle (contrôle de tutelle ou contrôlehiérarchique). On peut constater que les institutions administratives vont s'articuler avec certaines branches du droit public par exemple le droit des finances publiques ou l'encrage dudroit constitutionnel ou droit administratif.
I- Institutions administratives et institutions politiques
Il existe entre les institutions administratives et lesinstitutions politiques un lien de dépendance et ce lien va s'expliquer par le mode de fonctionnement d'un État.
1- Le principe de subordination de l'administration au pouvoirpolitique
2- Les limites de la subordination administrative
II- Les missions générales de l'administration
III- Institutions administratives et droit administratif
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