Institutions administratives

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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Cours des Institutions Administratives

INTRODUCTION
1) Définitions des Institutions administratives :

Administration : terme polysémique : 2 approches :
-Au sens matériel , c’est l’activité qui consiste a gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs.
- Au sens organique : définit comme un ensemble d’institutions administrativesprésentant la particularité de procéder la personnalité morale .
Personne morale : sujet de droit privée est à la fois une entité juridique et biologique .Une personne moral est une identité juridique mais en réalité c’est une fiction , une abstraction juridique qui a pour but de faire d’un groupement de personne une seule personne juridique. Une personne morale = un ensemble, un groupement depersonne physique voir un groupement de personne moral . Ensemble organisé en vue d’une certaine finalité c’est à dire que la création d’une personne morale répond à un objectif c’est à dire plusieurs personnes vont se grouper pour assurer la réalisation des intérêts collectifs(distinguer les intérêts individuelles de chaque personnes) commun au groupement .Pour mener à bien cette mission il fautqu’il y est des organe : ici , autorités administratives : elles sont la pour prendre les décisions au nom de la personne morale ( ex : la commune : autorité : maire ) . Une personne morale pour gérer sa mission a également besoin de moyen , c’est à dire d’un patrimoine et d’un personnel du coup cette personne va donc avoir des droits ou contracter des obligations (ex : commune est responsabledes actes ou des activité exercés par ses organes en son nom ).Les institutions administratives sont des personnes morales de droit public, c’est le système juridique applicable aux personnes publiques..Ces institutions administratives ont évoluées , au départ on parlait de personnes publiques à vocations territorial c’est à dire l’État et toutes les collectivités territorial ( communes ,départements, régions ) . Puis elles se sont diversifiées, de plus en plus d’institutions administratives à vocations spéciales c’est à dire des personnes publiques crées pour une activité particulière

2) Principales institutions administratives :
On distingue deux grandes catégories, les institutions administratives dite générales et les spécialisées.
A) Les institutions administratives générales,territoriales
Elles sont dites général parce qu’elles s’acquittent des taches d’administration général, elles sont charger d’administrer une population . Elles sont dites territoriales parce que leur domaine d’action est définit géographiquement , l’État est la principale institution administrative territorial mais pas l’unique , collectivités décentralisés.
* L’État :
l’État c’est unepersonne morale , donc il en a tout les attributs ( autorité administratives , un patrimoine propre , un personnel, des droits de prendre des décisions de signer des contrats , le droit d’estrer en justice , il a aussi des obligations donc il peut engager sa responsabilité ). Mais elle est une personne morale d’une nature particulière puisque dans le cadre de sa personnalité morale il lui incombe detraiter toutes les affaires qui concerne son territoire et sa population. Cette particularité s’exprime a travers deux idées, chacune manifeste la suprématie de l’État dans l’ordre juridique .
Première idée : idée de souveraineté de l’ état , il est souverain à la fois dans l’ordre interne mais aussi dans l’ordre international . Sous le plan interne cette souveraineté signifie que l’État a lacompétence de sa compétence c'est-à-dire que c’est l’état et lui seul qui se fixe son pouvoir ses attributions .Toutes les autres personnes morales n’ont de pouvoir et d’attributions que parce que l’État le leur a donné ce qui signifie que l’État contrôle les autres personnes morales. Sur le plan international l’État est la seule personne morale a pouvoir nouer des relations international donc a...
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