Institutions au droit administratifs

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  • Publié le : 11 avril 2011
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Institution au droit administratif

Un usager c’est ceux qui ont recourt à l’administration. Ce terme est signifiant, l’administration à des usagers, ils n’ont pas de clients contrairement à une entreprise privé.
L’intérêt de ce cours : et de distinguer la gestion des affaires privés et des affaires publics. On oppose l’intérêt privé avec l’adm public qui a un but tout autre. Toutes cesrègles de gestion de l’entreprise privée ont pour objet de satisfaire cet intérêt à but lucratif.
Pour les affaires publiques : qui ont pour but de poursuivre l’intérêt général.

Définition des institutions adm : ce sont des structures crée par l’homme pour gérer les affaires publics soit pour satisfaire l’intérêt général. L’Administration ou l’Administration public. Les conséquences de cettedistinction c’est que la gestion des affaires publiques ne procède pas des mêmes règles que la gestion des affaires privés. le droit applicable ne sera donc pas le même. Le droit applicable à l’administration n’est pas le même que celui qu’on applique aux entreprises privés…
Ce cours permet de connaitre les institutions, d’identifier les règles juridique applicables. En pratique tout juriste estconfronté à cette distinction droit public / droit privé. L’intérêt de savoir répondre à cette question c’est de pouvoir appliquer le bon droit.
Différence entre l’ordre judicaire et adm c’est le volume, car il y a 8 cours adm d’appel contre environs 40 aux judiciaires. Les tribunaux adm (TA) en première instance, des cours adm d’appel (CAA) environs 8, l’administration à donc sont propre droit et sonpropre juge. On saisie d’avantage le juge judicaire que le juge administratif. Il y a une certaine réticence des usagers à poursuivre l’administration d’où le fait qu’il soit moins saisie. 1987, création de la première cours d’appel administratif. Il est pourtant possible de contester la légalité d’un décret du premier ministre devant le juge administratif. Le contentieux administratif existe,l’administration est soumise au Droit dérogatoire du droit privé parce que l’administration n’a pas à gérer les affaires privé, et le but poursuivie par l’admi est un but d’intérêt général. Elle est soumise au contrôle du juge administratif.

Les institutions administratives, préciser la notion d’administration (première parti, préambule) qu’est ce que l’administration ? Puis ensuite d’énoncer lesrègles d’organisation administrative (première partie) comment administrer ? et enfin de d’écrire les institutions administratives présenter les structures, les organes de l’administration….soit qui administre ?

Ce sont les règles de l’organisation qui justifie la structuration des institutions.

Notion d’administration :
L’administration à juridiquement une double signification, mais en mêmetemps ces deux signification désignent chacune une réalité de cette notion d’administration.
- Un sens fonctionnel : l’administration désigne des fonctions des missions ou des actions. Le mot administration est donc synonyme d’activité administrative.
- Un sens organique : l’Administration désigne un ensemble d’organe ou d’organisme. Elle est comprise comme un ensemble de personne juridique.on parle de la personne juridique qui administre.

I) L’approche fonctionnelle de l’administration : l’administration en tan que mission administrative
Deux questions peuvent se poser et permettent d’identifier l’administration :
*quel est la finalité de cette mission ? *quel est la nature de cette mission administrative

A) Une mission qui a pour finalité l’intérêt général
Ce quicaractérise l’administration au sens fonctionnel c’est qu’elle est fondamentalement lié à cette notion d’intérêt général. L’administration agit dans l’intérêt de tous. Elle a vocation à rendre des services au public, ainsi l’adm prend en charge des actions que les simples particuliers ne sauraient assumer. De même il apparait que la collectivité publique intervient dans certains domaines pour garantir...
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