Institutions et autres organes de l'union européenne

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1140 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Institutions et autres organes de l'Union européenne
L’Union européenne (UE) est unique, une création « sui generis ». Ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certaines compétences. Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul.

Lepartage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions communautaires qu’ils ont mis en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.

Le système décisionnel européen en général, et la procédure de codécisionen particulier, associent les trois institutions principales:

▪ le Parlement européen (PE), qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct;

▪ le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres; et

▪ la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble.

Ce «triangle institutionnel » définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’UE.

En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et de les mettre en œuvre, mais au Parlement et au Conseil de les adopter.

La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission veille à leur respect.Deux autres institutions jouent un rôle essentiel: la Cour de justice veille au respect du droit communautaire et la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’Union.

Les pouvoirs, compétences et responsabilités de ces institutions, ainsi que les règles et procédures qui les régissent font l’objet des traités fondateurs (base juridique de tous les actes de l’Union) : lesrègles et les procédures que les institutions de l’UE doivent observer et les parlements ratifiés.

Outre ses institutions, l’UE compte plusieurs autres organes dont le rôle est spécialisé:

▪ le Comité économique et social européen représente la société civile, le monde patronal et celui des syndicats de salariés;

▪ le Comité des régions représente les autorités régionales et locales▪ la Banque européenne d’investissement finance les projets d’investissement de l’UE et aide les petites et moyennes entreprise par le biais du Fonds d’investissement européen;

▪ la Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire européenne;

▪ le Médiateur européen examine les plaintes à l’encontre des institutions ou organes de l’UE, pour mauvaiseadministration;

▪ le Contrôleur européen de la protection des données a pour mission de protéger les données personnelles relatives à la vie privée des Européens;

▪ l'Office des publications officielles des Communautés européennes publie toutes sortes d’informations à propos de l’UE;

▪ l'Office européen de sélection du personnel recrute le personnel des institutions et autres organesde l’UE.

▪ l'Ecole européenne d'administration  a pour mission d'organiser des formations pour le personnel de l'UE dans certains domaines spécifiques.

De surcroît, des agences spécialisées ont été créées pour remplir certaines missions techniques, scientifiques ou administratives.

Les traités de L’ UE

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier(Paris le 18 avril 1951), la CECA est entrée en vigueur le 23 juillet 1952. Il a expiré le 23 juillet 2002.
Les traités fondateurs ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment lors de l'adhésion de nouveaux États membres en 1973 (Danemark, Irlande et Royaume-Uni), 1981 (Grèce), 1986 (Espagne et Portugal), 1995 (Autriche, Finlande et Suède), 2004 (République tchèque, Chypre, Estonie,...
tracking img