Institutions et autres organes de l'Union européenne
L’Union européenne (UE) est unique, une création « sui generis ». Ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certaines compétences. Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul.

Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions communautaires qu’ils ont mis en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.

Le système décisionnel européen en général, et la procédure de codécision en particulier, associent les trois institutions principales:

▪ le Parlement européen (PE), qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct;

▪ le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres; et

▪ la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble.

Ce « triangle institutionnel » définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’UE.

En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et de les mettre en œuvre, mais au Parlement et au Conseil de les adopter.

La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission veille à leur respect.

Deux autres institutions jouent un rôle essentiel: la Cour de justice veille au respect du droit communautaire et la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’Union.

Les pouvoirs, compétences et responsabilités de ces institutions, ainsi que les règles et procédures qui les régissent font l’objet des traités fondateurs (base juridique de tous les actes de l’Union) : les