Institutions Européennes

I – Que faut-il comprendre par institutions européenne ?
Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens.
Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen.
Il est très important de ne pas confondre ces deux exemples. Le cours sera centré sur les institutions de l'Union européenne. Toutefois, il est important de savoir ce que sont les institutions du Conseil européen.

A. Bref présentation des institutions du conseil de l’Europe 1) Origine et mission du conseil de l’Europe
Crée le 5 mai 1949, le Conseil européen a pour objectif de favoriser en Europe, un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Le Conseil de l'Europe a une dimension paneuropéenne avec 47 Etats membres. La France en fait partie. Il siège à Strasbourg.

2) Objectifs du Conseil de l’Europe
- Défendre les droits de l'Homme, la démocratie pluraliste, la prééminence du droit.
- Favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité.
- Rechercher les solutions communes aux problèmes de société comme la discrimination envers les minorités, la xénophobie, la bioéthique, le clonage, le terrorisme, le trafic des êtres humains, le crime organisé et la corruption...
- Le développement de la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles. La protection des droits fondamentaux (les droits de l'Homme) constitue l'aspect le plus marquant des activités du Conseil de l'Europe mais elle est loin d'être la seule. Le Conseil de