Institutions europ

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Les institutions communautaires sont essentiellement chargées de remplir par le biais de la législation communautaire, le cadre d’intégration défini par les Etats membres. Lesprincipaux acteurs de cette procédure législative sont le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, le Parlement européen ainsi que deux comités consultatifs : le Comitééconomique et social et le Comité des régions.
Les institutions communautaire essentiellement la Commission, ne jouent également un rôle exécutif que dans des cas exceptionnels,tels que dans le domaine du droit de la concurrence.

Les institutions communautaires forment un système complexe et original. Elles n’ont pas leur équivalent dans les autresorganisations internationales. On évoque à leur propos le « quadripartisme » institutionnel. Il existe en effet quatre organes principaux : le Conseil, la Commission, l’Assembléeeuropéenne, la Cour de Justice.

Le Conseil et la Commission exercent des pouvoirs de décision. L’Assemblée élue au suffrage universel direct depuis 1979 représente les peuples, elle estinvestie d’une mission de contrôle. D’autre part, elle exerce d’important pouvoirs en matière budgétaire. La Cour de Justice sanctionne l’application du droit communautaire, elle aune compétence obligatoire à l’égard des états membres, ce qui diffère notablement de ce qui existe en droit international (justice volontaire : un état doit avoir accepté lacompétence de la juridiction internationale).
La Commission incarne les intérêts de la Communauté alors que dans le Conseil les états défendent leurs propres intérêts.
Le terme dequadripartisme est cependant trop restreint il existe d’autres institutions communautaires :
le médiateur (établi par Maastricht)
la Cour des comptes (juridiction financière)
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