Institutions europ

263 mots 2 pages
Les institutions communautaires sont essentiellement chargées de remplir par le biais de la législation communautaire, le cadre d’intégration défini par les Etats membres. Les principaux acteurs de cette procédure législative sont le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, le Parlement européen ainsi que deux comités consultatifs : le Comité économique et social et le Comité des régions.
Les institutions communautaire essentiellement la Commission, ne jouent également un rôle exécutif que dans des cas exceptionnels, tels que dans le domaine du droit de la concurrence.

Les institutions communautaires forment un système complexe et original. Elles n’ont pas leur équivalent dans les autres organisations internationales. On évoque à leur propos le « quadripartisme » institutionnel. Il existe en effet quatre organes principaux : le Conseil, la Commission, l’Assemblée européenne, la Cour de Justice.

Le Conseil et la Commission exercent des pouvoirs de décision. L’Assemblée élue au suffrage universel direct depuis 1979 représente les peuples, elle est investie d’une mission de contrôle. D’autre part, elle exerce d’important pouvoirs en matière budgétaire. La Cour de Justice sanctionne l’application du droit communautaire, elle a une compétence obligatoire à l’égard des états membres, ce qui diffère notablement de ce qui existe en droit international (justice volontaire : un état doit avoir accepté la compétence de la juridiction internationale).
La Commission incarne les intérêts de la Communauté alors que dans le Conseil les états défendent leurs propres intérêts.
Le terme de quadripartisme est cependant trop restreint il existe d’autres institutions communautaires : le médiateur (établi par Maastricht) la Cour des comptes (juridiction

en relation

  • I Principes G N Raux Du Syst Me Judiciaire Marocain
    4388 mots | 18 pages
  • Droit De L Union Europ Enne 2015
    23517 mots | 95 pages
  • Les institutions de la grande europe
    1953 mots | 8 pages
  • Institutions Europ ennes
    20456 mots | 82 pages
  • Institutions Europ ennes
    2288 mots | 10 pages
  • Institution européenne
    5769 mots | 24 pages
  • Institutions européennes
    28629 mots | 115 pages
  • Les institutions européenne
    802 mots | 4 pages
  • Institutions européennes
    14986 mots | 60 pages
  • Institutions européenne
    1386 mots | 6 pages
  • institutions européenne
    428 mots | 2 pages
  • Institutions européennes
    13001 mots | 53 pages
  • Les institutions européennes
    19521 mots | 79 pages
  • Institutions européennes
    18277 mots | 74 pages
  • Institutions européennes
    1456 mots | 6 pages