Institutions europ
Les institutions communautaire essentiellement la Commission, ne jouent également un rôle exécutif que dans des cas exceptionnels, tels que dans le domaine du droit de la concurrence.
Les institutions communautaires forment un système complexe et original. Elles n’ont pas leur équivalent dans les autres organisations internationales. On évoque à leur propos le « quadripartisme » institutionnel. Il existe en effet quatre organes principaux : le Conseil, la Commission, l’Assemblée européenne, la Cour de Justice.
Le Conseil et la Commission exercent des pouvoirs de décision. L’Assemblée élue au suffrage universel direct depuis 1979 représente les peuples, elle est investie d’une mission de contrôle. D’autre part, elle exerce d’important pouvoirs en matière budgétaire. La Cour de Justice sanctionne l’application du droit communautaire, elle a une compétence obligatoire à l’égard des états membres, ce qui diffère notablement de ce qui existe en droit international (justice volontaire : un état doit avoir accepté la compétence de la juridiction internationale).
La Commission incarne les intérêts de la Communauté alors que dans le Conseil les états défendent leurs propres intérêts.
Le terme de quadripartisme est cependant trop restreint il existe d’autres institutions communautaires : le médiateur (établi par Maastricht) la Cour des comptes (juridiction