Institutions europeennes - conseil de l'europe

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  • Publié le : 30 avril 2010
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Partie 1 : Le Conseil de l’Europe
Le conseil de l’Europe aujourd’hui est la plus ancienne organisation européenne, c’est la doyenne de ces organisations.
Cette organisation apparaît comme développant une coopération de nature politique entre les Etats européens, et elle est notable en ce qu’elle a élaboré grâce à un instrument remarquable qui doit être respecté dans l’ensemble des Etats :la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
Chapitre 1 : le Conseil de l’Europe : une organisation de coopération économique
Le professeur Paul Reuter a pu dire que : « _le conseil de l’Europe _est la seule organisation où tous les pays européens relevant d’un certain idéal démocratique peuvent se retrouver pour examiner en commun n’importe quelle question européenne ».§1- la création du Conseil de l’Europe
D’ores et déjà on signale que la création du conseil de l’Europe n’a pas été à l’origine de l’unification politique souhaitée par ceux qui sont à l’origine de ce projet européen.
L’origine du Conseil de l’Europe
Première étape : le Congrès de l’Europe
Après la 2nde GM, il y a une aspiration à plus de paix et à une unité sur le continenteuropéen. Aussi, un congrès de l’Europe s’ouvre à la Haye en 1948 sous la présidence de Churchill, qui avait parlé des « Etats-Unis d’Europe » en 1947, dont l’ébauche pourrait être un Conseil de l’Europe.
Particularité : il ne consiste pas en une rencontre entre gouvernements mais va réunir plus de 1000 délégués issus des mouvements militant pour l’UE. L’objectif est donc de faire pression surles gouvernants, donc pour les amener à mettre en place une construction politique de l’Europe. Ce congrès est d’inspiration fédéraliste, il tend à mettre en place une organisation de type fédéral avec des organes de superposition. Il va avoir des suites.
Deuxième étape : le compromis de 1949 Ce sont les gouvernements français et belges qui vont œuvrer pour donner une suite pour lecongrès de la Haye et ils proposent l’institution d’une assemblée parlementaire qui voterait des résolutions qui seraient mises en œuvre par un conseil représentant les gouvernants.
La GB refuse cette orientation assez novatrice qui rompt avec l’inter gouvernementalisme classique qui est pour une méthode classique entre les Etats.
Un *compromis est trouvé en janvier* 1949 : on se met en accordsur la création d’un conseil de l’Europe composé d’un comité ministériel et d’un corps consultatif qui réunirait là des délégués des Parlements. Un traité est rédigé et signé à Londres le 5 mai 1949. Il s’agit du traité portant statut du conseil de l’Europe. C’est donc une nouvelle organisation internationale dont le siège est fixé à Strasbourg.
Les objectifs du Conseil de l’Europe Cesobjectifs sont définis dans le préambule du statut et dans les premiers articles du Traité.
Il y a deux objectifs.
L’adhésion à des valeurs communes Les membres du conseil de l’Europe manifestent leur attachement « aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leur peuple et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, politique et de prééminencedu droit sur lesquels se fondent toutes démocraties véritables ».
Tous les pays européens qui respectent cet idéal démocraique, pourront donc faire partis de ce conseil de l’Europe. Cela excluait d’emblée en 1949 les pays de l’Est Européens qui n’étaient pas des démocraties au sens de ce préambule cad pas pluralistes, de même que les pays fascistes.
C’est également sur la base de ces valeursque le conseil de l’Europe va être élaboré très tôt la CESDH.
*La recherche d’une union plus étroite (= rapprochement) *entre les Etats membres Ceci est contenu et présenté dans l’article 1er du préambule du statut du conseil de l’europe (« nécessité de créer une organisation groupant les Etats européen dans une association plus étroite ») : « le but du conseil de l ‘Europe est de...
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