Institutions Européennes Introduction
L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions

Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs institutions : la Commission qui défend l'intérêt de l'union. EX : elle entame une procédure contre les Etats qui ne respecte pas la CEDH. Exemple avec les Roms expulsés de France. Le Conseil de l'Union Européenne (le Conseil) est composé des ministres des Etats membres. Le Parlement Européen, à Strasbourg. Le Conseil Européen, regroupe les chefs gouvernements des Etats membres, sauf France avec Sarkozy. Il existe une juridiction ; la Cour de Justice de L'Union Européenne = juridiction intervenant dans le cadre de l'UE.

Problème : "L'UE est partout mais elle est peu visible mais surtout elle est mal ou pas connue des citoyens". Défiance des Français, ne connaissent pas l'UE, de plus, elle est partout. - Partout : « 60 à 80% de la législation française émane du Droit de l'UE. » SI on s'intéresse aux lois, on s'aperçoit en 2009 que 41 lois ont été adopté, 6 d'entre elles sont organiques (complètent la Constitution). Sur les 35 autres lois, seulement 11 contiennent des dipositions ayant un rapport avec le droit de l'UE. 31,7% des lois sont influencées par l'UE ! Mais ce ne sont pas les lois dans leur ensemble, seuls quelques articles des lois les concernent. 2010 → 63 lois, pour 13 en rapport avec le droit de l'UE 23,6% des lois en 2010 ! (certains éléments de la loi)

Les chiffres avancés pour la période 2005-2007, pour les lois françaises est de 11,22%. De 1978 à 2007 la proportion est de 14,7%. Le droit de l'UE a une influence réduite, du point de vue