Institutions européennes

Introduction :

Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne, la cour de justice et la cour des comptes.

1ère remarque : le fait de parler d’institutions témoigne de l’importance surtout au niveau politique qu’on a voulut attacher à l’organe qui a reçut cette qualification.

2ème remarque : l’octroi de cette qualification d’institutions a pour conséquence d’accorder à celles-ci une certaine autonomie sur 2 plans : budgétaire et gestion du personnel.

A coté de ces institutions, 2 organes subsidiaires vont participés avec une voix consultative au processus de décision. Il s’agit du comité des régions et du comité économique et social.

1ère remarque : il y a une distinction entre les institutions qui participent effectivement au processus décisionnel et les institutions chargés du contrôle qui sont la cour de justice pour le contrôle juridictionnel, et la cour des comptes pour le contrôle budgétaire.

2ème remarque : ce partage entre pouvoir décisionnel et pouvoir de contrôle s’estompe lorsqu’il s’agit du parlement puisque celui-ci va exercer des attributions en matière de contrôle à l’égard de la commission.

Le cadre institutionnel de l’union repose sur des principes directeurs et mise à part ces derniers, les constitutionnalistes ont consacrés l’expression de triangle institutionnel pour parler de la commission, du conseil et du parlement.

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