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Institutions européennes

861 mots 4 pages
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Institutions européennes

INTRODUCTION
I- Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes
A- Les différentes acceptions du terme « institution »
B- Les différentes approches du qualificatif « européen »

II- Délimitation et approche du cours
A- La présentation des organisations européennes dans leur diversité
B- La présentation des organisations européennes dans une perspective dynamique

Partie 1 - La structuration institutionnelle du continent européen avant 1989 concrétisations d’organisation ont été assez timides (Commissions fluviales).
I- Des projets ambitieux d’organisation de l’Europe
II- Des concrétisations initialement très circonscrites : les Commissions fluviales
Section I : Les organisations occidentales
A- Dans le domaine économique : l'OECE (organisation européenne de coopération économique)
B- Dans le domaine militaire : l'Union Occidentale et l'OTAN a- Traité de l'Atlantique Nord b- L'institutionnalisation de l'Alliance, naissance de l'OTAN
III- Les organisations impulsées par les pays européens occidentaux
A- A compétence générale a- Le Conseil de l'Europe b- Le Conseil Nordique
B- Les organisations dans le domaine économique a- Les Communautés EU (CECA, CEE, CEEA : charbon & acier, économie, énergie atomique) b- AELE c- L'UEO (Union de l'Europe Occidentale)
Section II : Les organisations du Bloc soviétique
I- Le Comecon (ou CAEM : Conseil d'Assistance Économique Mutuelle)
II- L'Organisation du Pacte de Varsovie
Chapitre 2 : l'expérimentation d'un modèle inédit : l'intégration communautaire
Section I : Les Communautés Européennes
I- Le lancement de l'expérience communautaire
A- La déclaration Schuman du 9/05/1950
B- Les traités créateurs des Communautés a- La CECA de décision (pouvoir consultatif). b- Une communauté plus vaste, la CEE, fondée sur l'un des Traité de Rome (25/03/1957) c- CEEA : Communauté Européenne à l'Énergie Atomique
II- Les suites du processus engagé
A- Les

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    Institutions européennes Introduction: I. Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A. Les différentes acceptions du terme « institution » Le terme institution désigne traditionnellement une réalité établie par la volonté humaine par opposition à un phénomène d’ordre naturel, et qui non seulement est doté de finalités et de moyens propres mais qui possède aussi une certaine permanence, par opposition à une réalité éphémère. Ex: L’année civile relève de l’institution tandis que les saisons relèvent de l’ordre naturel. Avec un gouvernement dont l’existence et les réalités de fonctionnement ne repose que sur des réalités institutionnelles, en revanche, une conférence internationale convoquée en raison du contexte international n’est pas une institution mais quelque chose d’éphémère. Dans l’ordre international le terme institution est susceptible de relever de 2 sens distincts : 1 Une organisation créée par 2 ou plusieurs Etats pour remplir une ou des fonctions internat ! organisation inter-étatique.….

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    Celle-ci apparaît depuis lors en plein doute quant à ses finalités et son identité. 1. De la CEE à l'UE Les réformes institutionnelles • Depuis le traité de Rome de 1957, la construction d'une unité européenne avait pris la forme de la Communauté économique européenne (CEE), instance de coopération à vocation purement économique, reposant sur un marché commun unique de 6 états (France, Belgique, Luxembourg, Allemage, Italie, Pays Bas) • En 1992, le traité de Maastricht est adopté, qui transforme la CEE en une Union européenne (UE). Désormais, la coopération entre les États membres (12 exactement) ne se limite plus à l'économie mais intègre une dimension politique. Le Parlement européen voit d'ailleurs son pouvoir législatif renforcé.….

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