Institution Européenne

Bibliographie : * Jean Paul Jacquet, Droit Institutionnel de l’Union , Dalloz 2012 * Blueman, Droit Institutionnel de l’Union, Litec * Editeur Gallino, Stéphane Leclerc, Institution de l’Union * Gallino, Fiche Institution de l’Union.

Introduction :

Ce qui caractérise l’Union Européenne, appelée aussi les communautés européennes, c’est son mode de fonctionnement institutionnel, ce qui en fait l’originalité de l’Union Européenne. Traditionnellement les organisations internationales sont des enceintes politiques au sein desquelles les Etats sont les acteurs principaux et s’entendent sur des sujets définis à l’avance. Leur fonctionnement est assez rigide, exemple des Nations Unies. Ce sont des organisations basées sur le compromis politique et démocratique. Ces organisations fonctionnent sur la coopération intergouvernementale, c'est-à-dire entre Etats. Pourquoi ce modèle ? Parce qu’en droit international, les états sont souverains et égaux sur un plan juridique, les relations internationales sont fondées sur un rapport de réciprocité entre états. Ce sont des relations de coopération. Dans ces organisations classiques, le transfert de compétence à l’organisation internationale est réduit. Les décisions sont prises par les Etats. Chaque Etat a un droit de véto. C’est le schéma classique. Dès l’origine, l’ambition de la construction communautaire c’est d’aller beaucoup plus loin que ce schéma-là. L’idée est d’organiser une organisation internationale d’intégration, c'est-à-dire transfert massif de compétence à l’organisation, création d’un organe de décision indépendant des Etats (incarné par la commission), décision prise à la majorité à la place de l’unanimité, et capacité d’obliger les Etats à respecter les décisions prises. L’ordre juridique communautaire se distingue de l’ordre juridique international classique car ils disposent d’institutions communes qui ont des compétences définies, qui ont la capacité de créer