user icon

Institutions françaises

1371 mots 6 pages
Montre plus
15/03/2010
UC1
Les Institutions Françaises |

« Les institutions françaises »
« Décentralisation : en finir avec les idées reçus »

Ce qui encadre les institutions : la constitution de la 5ème République de 1958, modifiée pour la 1ère fois en 2008. * Organisation du fonctionnement de toutes les institutions.
La souveraineté : symbole de la république (langue, emblème, …)
La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire.
L’Etat français : territoire, nation, pouvoir politique unique.
L’Etat s’organise de manière centrale et déconcentrée. Centrale les ministères.
Déconcentration
ETAT |

DIRECTION REGIONALE |

DIRECTION DEPARTEMENTALE |
L’Etat s’organise lui-même à une autre échelle territoriale
Décentralisation
ETAT |

CONSEIL REGIONAL |

CONSEIL DEPARTEMENTAL |

COMMUNE |
L’Etat confie ses compétences à des collectivités
Le pouvoir exécutif : président de la république et 1er ministre.
Le président nomme le 1er ministre, préside l’assemblée nationale, peut dissoudre l’AN, peut recourir au référendum et peut avoir les pleins pouvoirs en certaines circonstances (art.16 de la constitution)
Le 1er ministre conduit la politique, responsable devant le parlement, initie les lois et les fait appliquer.
Le pouvoir législatif : l’Assemblée Nationale et le Sénat.
L’Assemblée Nationale (Palais Bourbon) : 577 députés en France élus dans des circonscriptions au suffrage universel direct, pour 5 ans. (1 circonscription = 100 000 hab.) L’Assemblée Nationale vote les lois gouvernementales (projets de lois) et parlementaires (propositions de lois), contrôle de l’action du gouvernement en posant des questions.
Le Sénat (Palais du Luxembourg) : 343 sénateurs, élus au scrutin de listes (5), au suffrage universel indirect (grands électeurs : maires, conseillers municipaux, grands électeurs désignés), élus pour 6 ans.
Sénateur suppléant : parité homme/femme
Le Sénat peut faire des propositions de lois et peut voter les lois. Il

en relation

  • Peut-il y avoir de démocratie sans séparation des pouvoirs ?
    1384 mots | 6 pages

    Peut-il y avoir de démocratie sans séparation des pouvoirs ? Rousseau, lorsqu’il théorise l’idée de volonté générale dans Du Contrat Social, stipule qu’il n’y a pas réellement besoin de séparation des pouvoirs car c’est le peuple qui gouverne, et ce sont donc les mêmes personnes qui s’occupent des différentes affaires de l’Etat. C’est la démocratie directe, qui implique une petite communauté de citoyens. Aujourd’hui, ceci n’est pas applicable dans nos démocraties modernes, qui sont pour la plupart des démocraties représentatives, c’est-à-dire que le peuple exerce son pouvoir à travers des représentants.….

    montre plus
  • Commentaire de rené capitant, le régime parlementaire in mélanges r. carré de malberg
    1934 mots | 8 pages

    La théorie de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : législative, exécutive, et juridictionnelle. Elle plaide pour que chacune d’entre elle soit exercée par des organes distincts et indépendants. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l’exécutif dépend du législatif. C’est un régime de séparation souple des pouvoirs.….

    montre plus
  • Le sénat à travers le temps
    1180 mots | 5 pages

    Au totale, il y a 321 Sénateurs. Les députés, les conseillés régionaux et conseillés municipaux élisent leurs sénateurs, il sont donc élu au suffrage universel indirect (=les élus votent à la place du peuple) pour une période de 9 ans. Tous les 3 ans, un tiers des élus sont réélus et depuis 2003 cela a changé, ils sont élus pour 6 ans et réélus par moitié tous les 3 ans. II – Le pouvoir du sénat à travers le temps….

    montre plus
  • Pourquoi les faits divers nous fascinent
    2602 mots | 11 pages

    5) Le Sénat Le sénat est la deuxième assemblée. Le siège est situé au Luxembourg, où siègent 348 sénateurs. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Les sénateurs sont élus par un collège de députés, de conseilleurs généraux, régionaux, des représentants des conseils municipaux et des députés. Les élections sénatoriales ont lieu tous les 3 ans.….

    montre plus
  • Institutions pour l’ue
    1567 mots | 7 pages

    Quelles institutions pour l’UE ? Les termes du débat Le présent texte est largement emprunté à Attac Rhône, dont les travaux sur l’Europe institutionnelle indiquent une convergence avec les vues de beaucoup d’entre nous. Ce texte ne constitue pas une prise de position ; il pose les termes du débat. Il énonce des voies possibles pour (re)fonder des institutions en vue d’une UE fonctionnant démocratiquement.….

    montre plus
  • La constitution de l'an iii
    1993 mots | 8 pages

    Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l’État (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. La constitution de l’an III élaboré par une commission de onze membres et mis en place en 1795 est donc une œuvre de compromis, élaboré par des révolutionnaires modérés, des révolutionnaires qui refusent et la monarchie et la terreur et qui souhaite une séparation stricte des pouvoirs,selon les idées de Montesquieu (maladroitement interpréter par le pouvoir constituant de 1795) et un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Cette Constitution sera voté par référendum,….

    montre plus
  • Ecjs constitution et souveraineté
    550 mots | 3 pages

    Doc 1 : 1) la séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente : - le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, - le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, - le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions. Les 3 pouvoirs doivent être égaux. 2) Cette séparation des pouvoirs est nécessaire au général de Gaulle pour mettre en place la Constitution de la 5eme République. De Gaulle veut empêcher la domination d'un homme ayant tous les pouvoirs. Ceci serait contre la République, sa deviendrai une tyrannie, une anarchie.….

    montre plus
  • Les pouvoirs du sénat sous la iiième république
    821 mots | 4 pages

    La première des trois lois votées est celle qui concerne le Sénat. Il est composé de 300 membres élus au scrutin de liste (article 5 de la loi du 25 février 1875), par département. Les Sénateurs sont élus à vie et c’est au Sénat à pourvoir à leur remplacement, au vu de l’article 7 de la loi du 24 février 1875. Le Sénat possède des pouvoirs différents de ceux de la Chambre des Députés. Il a le pouvoir de dissolution de la Chambre des Députés (article 5 de la loi du 24 février 1875).….

    montre plus
  • Prep td 2
    936 mots | 4 pages

    Pouvoir législatif: Organe de l'etat dont la participation à la confection et à l'adoption des lois s'avère indispensable. Il s'ocupe aussi Pouvoir exécutif: Fonction de décision gouvernementale qui conpremds le pouvoir d'initiative et d'application des lois , de direction de l'administration, d'élaboration du pouvoir réglementaire et de conduite des relations extérieures de l'état Pouvoir judicaire: A pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.….

    montre plus
  • La séparation des pouvoirs organisée par la constitution de 1991
    1463 mots | 6 pages

    La séparation des pouvoirs organisée par la Constitution de 1791 L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution », aussi le rôle de toute Constitution est de séparer les pouvoirs et de garantir les droits des hommes et donc cet article dénie le caractère de constitution a tout système qui ne détermine pas les différents pouvoirs. La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle est issue de mouvements philosophiques et politiques inspirés des Lumières et des différentes Révolutions (Grande-Bretagne, Etats-Unis d’Amérique).….

    montre plus
  • La théorie de séparation des pouvoirs est-elle dépassée ?
    652 mots | 3 pages

    La séparation stricte des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la fois dans leur mode de désignation et dans leur fonctionnement avec une absence d'interférences réciproques. Ainsi, le pouvoir exécutif ne peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif ne peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement.….

    montre plus
  • Le R Le Du S Nat
    1130 mots | 5 pages

    La spécificité du Sénat réside ensuite dans le rôle de représentation des collectivités territoriales que lui attribue l’article 24 de la Constitution; De ce rôle, découle le mode de désignation des sénateurs. Le Sénat compte 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect. Il se renouvelle par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent cinquante mille grands électeurs (qui sont obligés de participer au vote). Ce collège est composé : - des députés, conseillers régionaux,….

    montre plus
  • Séparation des pouvoirs au Royaume Uni
    1128 mots | 5 pages

    La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente dans les grandes lignes : le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. La séparation et le contrôle mutuel exercé par ces trois pouvoirs sont censés protéger efficacement les droits fondamentaux des citoyens. Mais comment se manifeste de nos jours la séparation des pouvoirs au royaume uni ? Est elle vraiment effective ? Comment ce principe a t-il évolué à travers l’histoire du pays ?….

    montre plus
  • Exposé sur la séparation des pouvoirs
    1957 mots | 8 pages

    La séparation des pouvoirs « Tous serait perdu si le même homme (..) exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publics et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Extrait tiré de l'esprit des lois du philosophe des lumière Montesquieu. La théorie de la séparation des pouvoirs à grandement marqué l'histoire constitutionnelle. En effet c'est lors du XVII siècle, en angleterre, par John Locke que l'on voit les premices de la séparation des pouvoirs.….

    montre plus
  • cours administrations
    3427 mots | 14 pages

    3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348 sénateurs élus pour 6 ans. Il se renouvelle de moitié tous les trois ans. (suffrage universel indirect, sénateurs élus par les grands électeurs.) . D’avantages présents pour représenter les personnes du milieu rural.….

    montre plus