Deuxième partie
Les institutions normes

Egalement appelées institutions-choses ou institutions-mécanismes, les institutions normes se référent à un système cohérent de normes ou de comportements centré autour d'une idée directrice autour de laquelle s'organise la personne de l'individu. Le mariage, les voies de recours, le contrat, etc. apparaissent comme des institutions-normes formant un ensemble cohérent susceptible de se combiner avec d'autres. Au plan international, les institutions normes sont nombreuses. On peut les regrouper en deux catégories : les normes générales et les normes particulières.

Titre 1
Les normes générales

Les normes générales désignent les institutions ordinaires, celles habituellement utilisées pour l’ensemble des relations internationales. On distingue les règles juridiques des principes politico-juridiques.

Chapitre 1
Les règles juridiques

Les règles juridiques sont constituées de normes principales et de normes subsidiaires.

Section 1. Les normes principales

Elles proviennent des sources principales du droit international. Les sources les plus fréquemment utilisées pour l’élaboration des normes destinées à régir les rapports entre les institutions internationales sont la coutume et le traité.

Paragraphe 1. La coutume

L’article 38 du statut de la CIJ définit la coutume comme étant une “ pratique générale acceptée comme étant le droit ”. La coutume est une règle non écrite, ce qui pose le problème de son existence (de ses éléments constitutifs) et de son opposabilité.

A. Les éléments constitutifs de la coutume
La coutume est composée d'un élément matériel et d'un élément psychologique.
a) Un élément matériel : la pratique générale.
La pratique est constituée par une série de précédents, de comportements concordants des sujets du DI sur un problème donné : comportement des organes “ externe ” de l’Etat (ceux ayant en charge la conduite des relations internationales) ; comportement des organes “ internes ” (si répercussion