institutions internationales

2529 mots 11 pages
Institutions Internationales

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Introduction:
L'exclusion des personnes privées: en droit public ou droit interne on distingue les personnes juridiques selon qu'elles relèvent du droit public ou du droit privé. En droit interne les personnes publiques sont l’État, les collectivités communes décentralisées, les établissements publics doté.

Les personnes privées sont des personnes physiques ou morales, les particuliers, les nationaux ou les ressortissants. Ce sont des personnes qui sont rattachées à l’État Les personnes morales elles aussi se rattachent à l’État, elles peuvent être des entreprises des associations, des fondations... Leurs points communs sont d'être régi par le droit privé d'un État

Les personnes publiques relèvent du droit public d'un état tandis que les personnes privées relèvent du droit privé de l’État Mais les états et eux seuls présentent cette particularité de relever aussi du droit international public. Les états sont des sujets de indirectement par l'intermédiaire de l'état dont elles ont la nationalité.

Ces personnes privées ont cependant un rôle important dans le droit international par le biais d'associations de droit privé (GreenPeace, Médecin sans frontières, Croix Rouge...) du PdV du droit, cela ne change rien, ce sont des institutions de droit privé.
Il existe pourtant un droit international privé qui est une matière à pars. Ce droit là intervient lorsque deux droits nationaux sont susceptibles de s'acquitter (ou plusieurs).

Les différences entre l'état et les organisations internationales:

On peut les opposer sur le plan juridique mais aussi sur le plan historique, juridiquement, l’État est une institution qui relève de deux ordres juridiques, de deux systèmes juridiques. Un ordre juridique c'est l'ensemble des règles de droit qui sont liées entre elles par une hiérarchie de règles qui forment un ensemble systémique. Un ordre interne est instauré.

Le droit international tend vers un autre système juridique que

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