Les institutions de la IV République

La IV République naît en France au tournant du XX siècle. Au lendemain du Second Conflit mondial, le pays aspire au renouveau et le retour à la III République, que De Gaulle qualifie de « régime sans tête et partant sans volonté », est exclu. Dès lors, le débat fait rage entre les partisans d’un pouvoir conventionnel et les fidèles du général prônant un exécutif fort. Un conflit s’engage de fait entre les partis et De Gaulle, la fragmentation des opinions constitutionnelles concourant à la naissance difficile du régime qui débute officiellement le 13 octobre 1946 avec l’adoption de la Constitution. La victoire de la « République des partis » précipite la France dans un système politique aux coalitions changeantes, la faiblesse institutionnelle provoque une instabilité politique et ministérielle. De Gaulle n’aura de cesse de dénoncer le « régime pernicieux des partis ». L’analyse de ses institutions doit se faire à la lumière d’une République qui ne durera que douze ans, s’enlisant progressivement dans l’échec, et qui deviendra dès 1958 la victime du triomphe des conceptions constitutionnelles gaullistes. La Constitution de 1946 institue deux pouvoirs traditionnels : le domaine législatif est détenu par un Parlement bicaméral, la fonction exécutive est composée de deux organes, à savoir le Président de la République et un cabinet ministériel.

« Le Parlement se compose de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République » (article 5 de la Constitution de 1946).
Bien que bicaméral, l’inégalité des deux assemblées est consacrée dès l’origine, le Conseil de la République n’étant qu’une « chambre de réflexion ». Il comprend entre 250 et 320 membres qui sont élus au suffrage universel indirect par les collectivités locales. L’Assemblée nationale est élu pour cinq ans et dispose de 627 sièges. Le mode de scrutin est mixte, combinant représentation proportionnelle et principe majoritaire. De plus, il n’est pas uniforme