Institutions judiciaires privées

Ouvrages :
Kernaleguen : « Institutions judiciaires », 5ème édition de 2012
Guinchard : « Institutions juridictionnelles », Dalloz 12ème édition de 2013
Perrot : « Institutions judiciaires », droit privé 15ème édition de 2012
Frisserot : « Institutions judiciaires », LMD 2ème édition
Maurin : « Institutions juridictionnelles », Sirey collection campus 9ème édition de 2013
Sites :
Legifrance.gouv.fr
justice.gouv.fr
Conseil-constitutionnel.fr
courdecassation.fr
Conseil-etat.fr

Le terme institution signifie que ce cour est consacré à l’étude de certains organismes et à l’étude du personnel qui y travail, quand au terme juridictionnel, il signifie que les institutions que nous étudions ont principalement pour activité l’organisation, la gestion des procès. Les institutions juridictionnelles ont en charge deux tranchées, les litiges autrement dit, elles sont chargées de rendre la justice. Les institutions juridictionnelles incarnent ce que les constitutionnalistes appellent le pouvoir judiciaire. Le pouvoir est dangereux car celui qui le détient peut tenter d’en abuser. Le pouvoir est aussi indispensable à l’organisation de la vie sociale. Le seul moyen d’éviter les effets nocifs du pouvoir c’est de le partager entre plusieurs autorités, chacune étant investi d’une partie de ce pouvoir. Lorsque cette idée a été émise, elle était particulièrement révolutionnaire au point que certains de ceux qui militaient pour cette idée se retrouvaient emprisonnés car l’organisation du pouvoir contredisait le pouvoir absolu du droit qui était non partagé. Cette idée a générée la création de trois autorités, un pouvoir a trois branches : le pouvoir législatif (pouvoir d’adopter des règles juridiques), le pouvoir exécutif (l’autorité est chargée de mettre a exécution les règles juridiques adoptées par le pouvoir législatif), le pouvoir judiciaire (l’autorité qui est chargée de rendre la justice, de trancher les conflits entre les citoyens). Les