PROJET DICUSTE EN 2014
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CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES

Nous allons traiter les institutions juridictionnelles c’est-à-dire les institutions qui permettent de rendre la justice c’est-à-dire trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit.
Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire :
-les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions.
Rapport de 2007 : 69% des personnes interrogées étaient incapables de différencier un juge et un procureur de la République.
-ce tapage est assez trompeur car il pourrait nous faire oublier que ces institutions ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Dans la vie de tout les jours, dans l’immense majorité des cas, on ne fait pas appel à ces institutions.

Seulement, il arrive qu’on doive y avoir recours, alors face à la personne en tord, il est essentiel qu’il existe des institutions juridictionnelles qui soient capables d’imposer le respect de la règle de droit. A défaut, il ne servirait strictement à rien de reconnaître l’existence des lois car la règle de droit serait alors obsolète. Si les institutions juridictionnelles ne représentent qu’un aspect pathologique du droit elles n’en constituent pas moins un élément essentiel de l’Etat de droit car sans elles les règles de droit n’auraient pas de force. Ceci explique que dans l’histoire, chaque fois qu’une société s’est organisée, il y a toujours eu, en même temps, créations d’institutions chargées de faire respecter ces règles. On va donc très souvent constater des liens étroits entre les sources du droit et les institutions juridictionnelles.

Dans l’histoire, on observe que souvent les institutions qui créent des règles étaient celles-là même qui se chargeaient de la faire respecter. Ce sont deux prérogatives de souveraineté. Dans l’histoire, chaque fois qu’un pouvoir politique s’est mis en