Institutions judiciaires

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  • Publié le : 1 janvier 2011
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INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
Livre : Institution juridictionnelle sous la Direction de Serge Guinchard (2009) chez Dalloz. Et/ou l’ouvrage de Jacques Perrot aux Editions Montchrétien Quelle est l’objet appréhendé sous l’appellation « institution juridictionnelle » ? L’appellation « institutions judiciaire » est fondamentalement équivoque, car en France il existe deux ordres de juridiction :juridiction judiciaire, et juridiction administrative. Alors que « Institution juridictionnelle » ne se rattache à aucun ordre judiciaire. Ce cours s’intéresse à l’ensemble des organes qui participent à l’administration de la justice, + précisément aux juridictions étatiques. On va s’intéresser aux règles qui gouvernent la composition, le fonctionnement de ces organes. On s’intéressera aux règlesfondamentales qui régissent le procès, car il existe un droit commun du procès (droit processuel). Il existe des principes applicables par delà les spécificités, les particularités de chaque ordre de juridictions. Qu’Est-ce qu’une juridiction ? Il faut parler d’autorité juridictionnel mais pas de pouvoir. Car le juge ne peut pas élaborer de règles de droit. Il faut distinguer les organes compétentspour produire les règles juridiques, et les organes compétents pour résoudre les conflits d’ordre juridique. Juger (rendre la justice) c’est une fonction essentielle de l’Etat : il existe un service publique de la justice. Ce service publique de la justice, comprend des organes de juridictions et un personnel destiné qui a pour fonction de faire fonctionner ces juridictions. Ce service sesubdivise en deux ordres principaux. - si le litige oppose deux particulier, il sera trancher par le civil - si une personne est poursuivit pour avoir commis une infraction pénale, le procès sera trancher par une juridiction pénale - si un procès oppose un particulier à une commune ou à un département par ex, le procès sera trancher par une juridiction administrative. On a désormais le phénomèned’internationalisation du droit : après la 2nd guerre mondiale, les organisations internationales se sont multipliées (+ importante : l’ONU) et des organisations plus régionales (le Conseil de L’Europe et l’Union Européenne). Le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne sont source de droit = des traités sont conclus entre les partis signataire. Ce cours a pour objet, l’étude des règles relatives à lajustices, à ses différents organes. Il est également relatif aux règles communes du procès. On peut définir l’Etat comme l’instance qui gouverne et administre la société. L’Etat n’est pas un bloc homogène. L’Etat se compose de nombreux organes et il y a une répartitions des fonctions.. Il existe une répartition des fonctions ou des compétences des différents

organes de l’Etat. Cette répartition desfonctions a pour finalité de tempérer la puissance publique en morcelant ses fonctions. La fonction législative correspond au pouvoir de voter des lois. Cette fonction est exercé par le parlement, Senat, Assemblée Nationale. La fonction exécutive a le pouvoir d’imposer par la voie de règlement l’exécution des règles formulées par le pouvoir législative. La fonction juridictionnel correspond à unefonction d’application des règles votées par le parlement à la solution d’un litige. Les instances supérieures de l’Etat : gouvernement (fonction exécutive), parlement (fonction législative), président de la République. Il s’agit d’organes politique. On doit rapprocher ces organes de ce que l’on appelle les autorités administrative. La fonction juridictionnelle diffère profondément de la fonctionpolitique car il ne s’agit pas dans le cadre d’un procès d’élaborer des règles. La fonction juridictionnelle consiste à trancher les procès, trancher un litige en imposant une solution fondée en droit. Il faut bien distinguer la jurisprudence (position d’une juridiction sur une question de droit donné) du contentieux (ensemble des décisions de justice). Depuis la Révolution française on a peur...
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