Institutions judiciaires

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PARTIE 1 : LA JUSTICE
La justice au sens institutionnel, c’est le juge et la place du juge puisque c’est au juge qu’il appartient de dire ce qui revient à chacun, de désigner la responsabilité de chacun.
La justice s’exprime de trois manières : la spécificité de la fonction de juger qui est assuré par un juge => chap.1, c’est l’expression d’un service public qui comprend un certain nombrede principes (la gratuité de la justice) => chap.2, il faut également étudier le fonctionnement de la justice => chap.3.
CHAPITRE 1 : LA SPECIFICITE DE LA FONCTION DE JUGER
Juger est une fonction particulière qui est dévolu à l’état. Ça s’oppose à d’autres fonctions qui sont caractéristique de l’état. Le pouvoir législatif appartient au législateur auquel il appartient de faire la loi. Lepouvoir exécutif qui appartient au gouvernement et qui résulte en l’application et l’exécution de la loi. Le pouvoir judiciaire auquel il appartient de résoudre les litiges c.-à-d. les conflits entre les justiciables.
***L’article 16 de la DDHC prévoit que : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ».**Les lois du 16 et 24 Août 1790 reconnait l’existence du pouvoir judiciaire.
La constitution de la 5e république reprend la distinction et la séparation des pouvoirs puisqu’elle distingue les rôles dévolus au parlement, à l’autorité judiciaire et au pouvoir exécutif.
Dans la réalité juridique le judicaire n’est pas simplement une autorité mais il exerce véritablement un pouvoir qui est celuide trancher les litiges. C’est néanmoins un pouvoir qui s’exerce uniquement au regard de l’objet qui lui est dévolu.
Section 1 : le juge et le pouvoir législatif
section 2 : le juge et le pouvoir exécutif
Section : 1 le juge et le pouvoir législatif
Ils ont évidemment des rôles distincts. Le juge ne doit pas être confondu avec le législateur parce que le législateur vote la loi. Ce pouvoirest confié par la parlement qui est l’assemblée nationale et le sénat.
**Article 24 de la constitution : « le parlement vote la loi ».
Le juge ne doit pas écarter la loi sous prétexte que la loi serait injuste parce qu’il n’est pas là pour décider de ce qui est juste ou pas. Il doit juste se faire interprète de la loi.
Inversement le législateur ne doit pas intervenir dans l’administration dela justice. Il ne peut pas modifier le cours d’un procès. Il serait illégitime que le législateur vote une loi expressément pour modifier un procès.
il y a une certaine réciprocité entre le juge et le législateur.
Paragraphe 1 : La soumission au pouvoir législatif
Paragraphe 2 : L’intervention de la loi dans l’exercice du pouvoir judiciaire
PARAGRAPHE 1 : La soumission du juge au pouvoirlégislatif
Plusieurs textes viennent encadrer les rôles respectifs du juge et du législateur.
**Lois des 16 et 24 aout 1790 : « Les tribunaux ne peuvent prendre directement ou indirectement aucune part à l’exercice du pouvoir législatif ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif à peine de forfaiture.
A. Le juge ne peut créer des lois
Le juge n’a pas le pouvoir de créerdes normes impersonnelles et générales.

Article 5 : « Il est défendu aux juges de prononcer par voix de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises.
Le juge n’a pas le pouvoir d’édicter des règles générales. On appelle cela : la prohibition des arrêts de règlements.
En outre le juge va tenter d’interpréter la volonté du législateur dans la loi. Dans cettehypothèse lorsque la loi est obscure, le législateur est interrogé par le juge pour interpréter la loi (qui pose problème). On appelle cette technique : le référé législatif.
******Le juge a créé de nouvelles règles et de nouveaux principes de responsabilité du fait des choses. A la fin du 18e la CC a créé un principe de responsabilité générale du fait des choses.
Le juge ne fait que conjuguer...
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