Institutions judiciaires

Pages: 69 (17091 mots) Publié le: 19 mars 2012
INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE

La justice ?

Elle est au cœur de la vie sociale, du contrat social (Rousseau, voir cours T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquementnos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre liberté d’agir. Dans la DDHC du 26 août 1789 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4). Dès lors que l’on exerce une liberté, on atteint forcement à un moment la liberté de quelqu’un. Il faut donc régler le litige.
Certains litiges peuvent se réglercalmement (discussion, conciliation, accord commun,…), en dehors de la présence d’un juge. La justice est là quand on n’a pas trouvé de moyen de résoudre le conflit. Elle va intervenir quand il y aura eu échec des modes alternatifs des règlements de litiges.
Mais il y a une autre manière d’aborder la justice, qu’est celle que Platon et Aristote ont dégagés : pour obtenir la justice, il faut qu’ily ai une loi qui va permettre à l’individu de s’accomplir, de réaliser ses fins, ses objectifs. Et c’est parce qu’il y a cette loi qu’à ce moment là on pourra dire qu’il y a une justice (il y a une justice qu’une personne puisse se réaliser).
La justice renvoie donc à une idée d’équilibre entre les droits des individus, à une idée commune qui nous renvoie à une notion philosophique de lajustice, à une notion morale (dont on ne parlera pas en cours ou très peu, càd idée de la justice ou d’injustice). Que moralement cela nous plaise ou non cela n’est pas le problème. Le juge a tranché une décision en fonction des lois. Le sentiment de justice personnelle n’a rien à voir avec la justice : elle est indépendante de la morale => il est un adage que l’on peut utiliser « Justitia voluntas jussuum cuique tribuere » (Digeste) = la justice est volonté de faire chacun son droit (faire lien avec cours d’histoire du droit). Ce que l’on fait aujourd’hui à une origine bien ancienne.

Il y a deux manières d’aborder la justice, en permanence sous-jacente.
• La justice distributive : elle tend à corriger les inégalités naturelles existant entre les hommes. Elle donne à chacun en fonctionde ses besoins et de ses mérites et non en fonction de ce qui lui est dû. C’est une justice qui consiste à traiter inégalement les choses inégales.
• La justice commutative : elle a pour finalité le maintient des situations existantes. On peut la résumer par « il faut rendre à césar ce qui est à César, ni plus, ni moins ». Elle met donc les individus sur un pied d’égalité sans faire dedistinction entre eux.

Exemple : Une personne est au chômage depuis trois ans. Son véhicule est ancien et a une valeur de 500€. Il a besoin de son véhicule pour répondre aux offres d’emploi. Or se produit un accident entre le chômeur et un milliardaire au volant d’une voiture de luxe.
• Si le chômeur est responsable de l’accident, il va devoir payer les dommages et intérêts. Si on est dans lecadre de la justice commutative le juge va condamner le chômeur à remettre en état la voiture de luxe, quelque soit son prix. Et inversement dans le cas inverse. Or le chômeur n’a pas les moyens d’indemniser le milliardaire en lui achetant une nouvelle voiture de luxe. Ici la justice distributive prendra en compte la situation des individus. On ne remet donc pas sur un pied d’égalité la situationdes individus. Il y a bien une différence de traitement. Le problème est qu’il n’est pas toujours facile de retenir cette méthode car il y a une part de subjectivité. La justice commutative est un système de balance. On ne prend pas parti.

Est ce qu’une décision de justice doit-être prise en fonction des sentiments d’un juge ? Le juge est la bouche du droit. La loi est la même pour tous. Le...
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