Institutions judiciaires

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  • Publié le : 20 novembre 2010
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INSTITUTIONS JUDICIAIRES

Introduction: Une norme juridique a un caractère obligatoire, il faut l’ exécuter. On y est contraint par ceux qui ont le rôle de juger; ils disent quel est le comportement qui est, ou pas conforme à la norme. Des règles impératives sont donc instituées. Les institutions judiciaires désignent l’ ensemble des organes chargés de rendre la justice.
La justice françaises’ organise autour de principes fondamentaux; certains sont relatifs à l’ organisation, d’ autres au fonctionnement des institutions judiciaires.

I) Principes relatifs à l’ organisation des institutions judiciaires

A) Monopole de l’ Etat de rendre la justice

La justice est considérée comme étant un attribut essentiel du pouvoir; sous l’ Ancien Régime, « toute justice émane du roi ».Aujourd’ hui, les jugement sont rendus au nom du peuple Français. Ce monopole étatique s’ explique parce que la décision juridictionnelle comporte 2 éléments: la juridictio et l’ imperium.
- la juridictio est le pouvoir de dire le droit qui appartient au juge. Il s’ agit d’ appliquer à des éléments concrets une règle de droit permettant de solutionner le litige. Il est d’ abord nécessaire dequalifier les faits.
- L’ acte de juger implique un pouvoir de commandement appelé « imperium ». Le juge ordonne d’ avoir un comportement réparateur d’ un fait irrespectueux de la loi; il ordonne que tout soit mis en œuvre pour que son jugement soit exécuté (grâce à la force publique). Une formule exécutoire est posée sur toute les décisions de justice. Cette formule ordonne aux huissiers et policiersd’ exécuter sa décision. Cet imperium ne peut appartenir qu’ à une personne investit par l’ État car il est seul détenteur de la force publique.
B) La dualité des ordres de juridiction

L’ ensemble des institutions judiciaires se composent de 2 ordres: le privé et le public. Les juridictions de l’ ordre judiciaire concernent les litiges entre particuliers, les juridictions judiciairesappliquent le droit pénal. Les juridictions de l’ ordre administratif concernent les litiges nés de l’ action de l’ Etat, d’ une administration, d’ une collectivité territoriale ou régionale. La personne qui veut introduire une action en justice doit se demander quel est l’ ordre de juridiction compétant : l’ ordre judiciaire ou administratif? Tout litige oppose au moins 2 parties, celui qui prend l’initiative de saisir une juridiction est le demandeur. Le défendeur subit mais peut soulever l’ incompétence de la juridiction saisie: c’ est l’ exception d’ incompétence. Si le demandeur saisit une juridiction une juridiction de l’ ordre administratif et que le défendeur pense qu’ une juridiction judiciaire est compétente, il soulèvera l’ incompétence de la juridiction choisie. C’ est la juridictionchoisie qui doit se prononcer sur sa propre compétence. En cas de litige entre des juridictions différentes, il existe un tribunal des conflits.

C) Le double degré de juridiction

Contester une décision de justice devant une nouvelle juridiction est un droit reconnu à tous les justiciables. Toute personne dont l’ affaire a été jugé peut demander à ce que son affaire soit jugée une deuxièmefois, une procédure d’ appel est alors lancée. Cette procédure est guidée par la volonté d’ éviter les erreurs judiciaires. C’ est l’ arrêt de la cour d’ appel qui est appliqué. Cependant, dans certains cas il n’ est pas possible de faire appel: lorsque la somme en jeu est de faible importance ( 3800 euros ou moins au tribunal d’ instance ), cette somme est le taux de ressort. Toute les juridictionsde premier ressort ont un taux de ressort. Lorsqu’ un jugement intervient sur un litige inférieur au taux de ressort, il est rendu en premier et dernier ressort.

II) les principes relatifs au fonctionnement des institutions judiciaires

A) Principe d’ égalité

Le principe d’ égalité s’ exprime de plusieurs façons, les justiciables jouissent de différents droits:
- le droit de faire...
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