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Institutions juridctionnelles

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Institutions juridictionnelles

INTRO :

( institution : il y a différentes définitions :

( les instit organes : ass nat, université,..
( des instit qui renvoient à des mécanismes : mariage, sté,…
( instit organe sont celle que l’on va prendre en compte : organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit.

( juridictionnelle : renvoi à la fonction, la mission dont est investit cette organe. Juridictions vient du latin : jurisdictio = dire le droit.

Instit juridictionnelle = organe qui disent le D.

( On pourrait parler d’instit judiciaires mais judiciaires évoque plutôt les tribunaux judiciaires, qui tranchent les litiges entre pers privées. Cela exclue donc à priori les juridictions administratives. Les instit judiciaires tendent à exclure églt d’autre forme de justice comme les formes de justice non étatique (arbitrage). C’est donc à l’étude de la justice en tant qu’instit, pouvoir, service public que sera consacré ce cours d’instit juridictionnelle.

( La justice renvoie à un certain nb d’images traditionnelle (saint louis rendant la justice sous son chêne). Ici le terme est plus modeste, c’est la fonction qui tranche les litiges, règles des différents, des conflits (entre pers privés et sté, entre pers privés, pers privés et admin). Elle est aussi amener en dehors de tout litige, en matière gracieuse (=absence de conflits). Ds une sté donné, qui tranche les litiges ? (une sté sans litige n’existe pas) ( c’est une Q universel qui s’impose à tte sté, ds n’importe quel époque. Elle est donc essentielle. C’est une Q pol, elle intéresse tte la sté, la cité. La réponse que chaque sté apporte est différente suivant que l’on se trouve ds une sté démo, autoritaire, archaïque, … La Q de la justice est tributaire des conceptions pol propres à chaque pays et est tributaire de l’histoire. Même en Europe il y a des conceptions différentes (common law, droit civil). Le modèle occidentale de la justice s’est bcp diffusé d’abord du fait

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    ° Les tribunaux jugeant des litiges opposant particuliers à l’administration, c’est-à-dire, par exemple,si je veux contester ma décision d’orientation scolaire , je vais aller devant les juridictions judiciaires. Les tribunaux judiciaires sont distinscts des tribunaux administratifs. « D’un point de vue matériel, c’est le même bâtiment qui arbitre le tribunal de grande instance et le tribunal correctionnel. De….

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    De la même manière qu’il n’y a pas de société sans droit, qui dit société dit droit, qui dit droit dit juge parce que l’application du droit n’est pas spontanée. Il y a parfois du droit qui se fait tout seul, naturellement, c’est un droit dont l’exécution est spontanée (ex: achat de la baguette de pain). Majoritairement, les recours aux juges servent à mettre les lois en application, la saisie du juge venant d'un conflit. Son rôle est ici essentiel, il doit en effet appliquer la loi dans toute son abstraction à un cas concret. Comment s’applique la règle du droit?….

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    UNIVERSITE DE SAVOIE Faculté de droit et d’économie 1re année de Licence – Semestre 2 INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS Le jugement – Vieux coutumier du Poitou 1 Pour revoir ou approfondir : – M. Douence, M. Azavant, Institutions juridictionnelles, Cours, Dalloz, 2010. – A. Héraud, A. Maurin, Institutions juridictionnelles, Aide-mémoire, Sirey, 8e éd., 2010.….

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    FICHE DE REVISION « INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES » Introduction : Section 1 : Présentation et méthodo Hommes vivent en sté = multiples relations qui peuvent suscitées des conflits => un des moyens est de recourir à l’intervention d’un tiers. Il est une personnes impartiale. Dans notre société, le juge est mis en place par l’Etat + autorités mises en place pour juger sont les juridictions !….

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    Introduction générale Définitions des termes : Juridictionnelle : juridictio  dire le droit : trancher un litige. Institutions juridictionnelles : les institutions qui concourent à la mission consistant à trancher un litige. Institutions : au sens large : l’ensembles de règles des organes et des personnes qui participent à la mission de « dire le droit »  principes fondamentaux qui façonnent la manière de dire le droit.….

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