Le procès

Ces principes valent pour l’ensemble des procès français et irrigue les procédures, ici il s’agit de voir comment se déroule un procès, une procédure. Ce que l’on peut constater c’est que quelque soit le degré et la juridiction, le procès suit en gros le même cheminement. La juridiction est saisie, ce qui déclenche la procédure, s’en suit une phase où les parties exposent leurs arguments de façon orale et/ou écrite. Ensuite, la juridiction prononce une décision qui peut faire l’objet d’un recours. Les termes de procès et de procédure renvoient à cette idée de cheminement vers la décision. Il faut préciser la notion d’action en justice : l’action en justice est une voie de droit qui est ouverte pour la protection judiciaire d’un intérêt ou d’un droit. Ce qu’il ne faut pas confondre, c’est l’action en justice et le droit qui est invoqué à l’appui de cette action. Les 2 peuvent être dissociés, on peut avoir plusieurs actions possibles au soutien d’un seul droit. L’action ne sera pas la même si le fondement juridique n’est pas le même. Il se peut aussi que le droit existe encore alors que l’action a disparu par exemple par le juge de la prescription. Pour l’action en justice, est une voie facultative, il n’est pas obligatoire d’agir, nul ne peut être contraint de le faire, et c’est une voie qui est libre, il n’y a pas en principe de sanction, sauf en cas d’abus de ce droit. Ce n’est pas subordonné à l’existence d’un droit établi. Une action en justice peut avoir pour objet l’établissement d’un droit : en matière de filiation par exemple. L’action en revendication pour le droit de biens, on peut agir pour faire reconnaître qu’on est propriétaire.

Section 1 : le déclenchement de l’action en justice

Suppose que certaines conditions soient remplient, conditions qui sont à la fois de fond (intérêt à agir) et de forme.

Paragraphe 1 : La condition de fond : l’intérêt à agir

Maxime : « pas d’intérêt, pas d’action. »

Cette exigence signifie que pour avoir un