Institutions juridictionnelles

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  • Publié le : 10 décembre 2010
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1ere partie : Le service public de la justice

Les conflits en effet peuvent être résolus par des voies amiables, le recours à la justice n’est pas toujours obligatoire , les pouvoirs public ont développé au cours des dernières années l’alternatives au procès c'est-à-dire des procédure destinés à éviter le procès ou à parvenir à une transaction sans obtenir un jugement qui sera nécessairementinsatisfaisant. Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions des conflits, naturellement si le conflit ne peut pas etre régler à l’amiable , la justice rendra une décision .

Titre 1 : la justice et les autres modes de règlement des conflits

La justice n'est saisie que lorsque les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable àleur différend en dehors de la voie juridictionnelle, il existe d'autres mode de règlements des conflits qui permettent de régler des conflits sans avoir à subir les lenteurs , le cout , et l'issue d'une procédure judiciaire dans la mesure ou un procès met toujours en présence un vainqueur et un vaincu . Les modes non juridictionnelles permettent de rendre la procédure moins dure pour les partis, on parle de modes alternatifs à la résolution des conflits ; naturellement ces modes n'excluent pas la voir juridictionnelle puisque si ces modes ne parviennent pas à trouver une solution , on est dans l'obligation de recourir à la juridiction qui tranchera, jugera le litige . On ne peut pas toujours éviter le procès .

Section1 : Les modes non juridictionnelles de règlements des conflits§1 : les modes non juridictionnelles généraux
A: La raison d'être de ces procédures :

il existe dans la vie des différents de caractères juridiques qui sont résolus par la droit et il existe également des différents non juridiques qui peuvent être réglés par des voies différentes : Ex: En droit du W , lorsque survient un conflit soit à propos de la durée hebdomadaire du travail , soit sur uneaugmentation de rémunération ,etc .. il est d'usage de tenter de régler ce différent par une voie amiable plutôt que de recourir à une voie juridictionnelle ; de même en droit international public (droit qui régit les rapports entre états souverains ) un problème de frontières peut être régler par la voie amiable (rectification de frontière) plutôt que de recourir à une juridiction internationale.
Et puis naturellement la voie non juridictionnelle s'applique également aux différents non juridiques : Ex : Conflits de voisinage , peut être régler soit par le recours au TI , mais il est aussi possible de régler cette question juridique en ayant recours à des modes alternatifs qui sont moins douloureux que le jugement .

B:Les principaux modes de règlements non juridictionnelle desconflits :

Il existe essentiellement 3 modes de règlement non juridictionnelle des conflits :
1: La conciliation
on peut définir la conciliation comme étant un mode de règlement des différents grâce auquel les partis en présence s'entende directement pour mettre fin à un litige et ce avec l'aide d'un tiers : La conciliation aboutira soit à un accord matérialisé dans un procès verbal deconciliation , ou de non conciliation .
a. La conciliation en droit privé :
en droit privé la conciliation peut revêtir 3 formes :
* Conciliation judiciaire : phase préliminaire de conciliation devant un juge
Ex : en matière de divorce , la loi oblige les partis à comparaître devant le juge aux affaires matrimoniales qui tentera de concilier les partis : s'il n'y parvient pas , le juge prononceraune ordonnance de non conciliation qui règlera les problèmes urgents , (l'attribution du domicile conjugal , fixation de l'autorité parentale , … )

Toute procédure devant le juge d'instance comporte un préliminaire de conciliation où le juge tentera de trouver une solution amiable entre les partis : on parle de conciliation judiciaire puisque c'est lui qui la mène .
* Conciliation...
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