Institutions juridictionnelles

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  • Publié le : 3 janvier 2011
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INSTITUTIONS JUDICIAIRES

Introduction :

Eléments constituant la structure juridique de la réalité sociale ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité.
Dans un usage récent, équivalent approximatif de branche du droit ou de système juridique. Idée d’organisation.
Le qualificatif de judiciaire renvoie aux juges qui appartiennent à lajustice, il s'agit étudier les mécanismes et les structures permettant d’exercer la fonction/mission de juger.
Mission de juger est un élément fondamentale de notre société cela va se caractériser par le faite la justice privé est restreinte et encadré, dans vie soc n’est pas possible de se faire justice à soit même, justice privée qualifier soc primitive remplacé par justice qui supposeintervention d’un tiers. Le recours à ce tiers dans soc moderne, va être présenté comme une garantie du faible, sur le plan social, économique ou politique quelques soit son origine sociale etc.… Certains nombres de règles mis en place dans tout système judiciaires, le tiers va mettre en œuvre un certains nombres de norme juridique, de règles. Deux types de règles :
Règles générales : organisation dusystème judiciaire.
Règles d’application : procédurales, substantielles.
Les règles procédurales sont celles affairant à la procédure, processuelles sont celle affairant à la conduite du procès. On emploie indistinctement de ces deux termes. On a des règles substantielles qui varient selon branche du droit considérée, qualifiées de normes juridiques de fond par rapport aux règles matérielles etprocédurales. On a tenté de classifier les règles procédurales en 3 catégories :
1 Théorie de l’action : définit les conditions de recours au juge, qui dispose du droit de saisir le juge (pers considérant ayant subi un préjudice).
Théorie de la juridiction : va s’intéresser à l’activité du juge dans le cadre de l’exercice de sa mission.
Théorie de l’instance : qui définit les règlesprocessuelles c'est-à-dire les conditions de saisine de la juridiction, le déroulement de l’instance. Ces règles vont faire objet d’enseignement (procédure civile, pénale, contentieux administratifs, arbitrage)
Traditionnellement on a raisonné par rapport au droit civil (considéré comme droit commun), va exercer influence sur autres règles procédurales. Cette approche a été abandonnée, due àl’évolution du droit, on a vu que les aspects procéduraux ont évolués (Lacunes sont moins fréquentes). De plus toutes les normes juridiques n’ont pas la même valeur juridique, la hiérarchie va influencer procédure car la procédure civile est généralement régit par décret alors que procédure pénale est régit par lois. Raison qui tient à la structure des juridictions, maintenant magistrats qui siègent au civilet au pénal, d’où l’influence d’autres branches du droit. Facteur d’harmonisation des règles afin de combler les lacunes.
Les règles tenant à l’exécution : voies d’exécutions. On voit que ces modifications sociales vont influencer les règles qui vont régir notre matière, empreinte de réalité sociale.

Aperçu historique des juridictions

Sous l’Ancien Régime, l’organisation des juridictions(civil et pénale, administrative) étaient totalement différentes de ce que nous connaissons actuellement. Elle se caractérise par un très grand nombre de juridictions, aux compétences parfois redondantes, un grand nombre de voie de recours, vénalité des charges de magistrat (valeur pécuniaire par pers souhaitant en être détenteur), privilège de juridiction. Selon appartenance à un ordre,différence de tribunaux quant au jugement, situation changé dans la nuit du 4 août 1789 où furent abolit les privilèges, la vénalité des charges et abolition des privilèges de juridictions. Les lois du 16 et 24 août 1790 vont établir la carte judiciaire, dont les principes demeurent actuels, prévoit création de juge de paix en première instance, de tribunaux de districts intervenait comme juge de...
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