Institutions juridictionnelles

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2529 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 octobre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Institutions Juridictionnelles

Introduction

I) Les contours de la matière

1° Le Droit
- Qu’est ce que le droit ?
Le droit objectif ou Droit signifie « ensemble de règles de conduite socialement éditée et sanctionné qui s’impose aux membres de la société » (Voc. Juridique Cornu).

- Toute activité humaine est soumise à des règles de Droit.
Ex> sur la route > code de la route >règles juridiques
baguette de pain > conclu un contrat de vente > soumit aux règles du code civile.

- Le droit est présent partout mais pas directement « perceptible » car il s’exerce de façon positive. Dans la très grande majorité des cas il n’y a pas de conflit. Pour qu’il soit « perceptible » il faut qu’il faut y est un conflit*.

* conflit = litige = différend = contestation = désaccord.

2°La justice (notion protéiforme)
- Sens philosophique : idéal, bien contre mal

- Définition : ce a quoi chacun peu légitimement prétendre en vertu du Droit (demander justice).

- Comment la justice est-elle rendue ? (2 possibilités)
Les deux parties se rendent en justice
La justice est rendue par un tiers.

A) Entre les parties :
- Unilatérale : chacun de son coté se rend justice
ex: menace de violence
> Le droit n’admet pas la justice unilatérale car « nul ne doit se faire justice soit même » = anarchie*.

* exception : légitime défense, tout ce qui déborde sur son territoire peut être enlever sans saisir la justice, droit de grève.

- Bilatérale : se mettre d’accord pour que le conflit cesse > transaction (idéal très rarement atteint).

B) Rendue par un tiers
-Engager un procès, faire recours a un juge qui sera le tiers et qui va trancher le litige, c’est une personne neutre.
> Un jugement est une décision obligatoire.

- La personne condamnée par le juge (débouté) fait échec à ses prétentions. La partie gagnante obtient gain de cause.

- Ester en justice = s’adresser a un juge au tribunal.

3° Les institutions Juridictionnelles
- Qui va êtrele tiers ?
• Le juge peut être une personne privée (citoyens n’ayant aucun pouvoir particulier, l’arbitrage) ayant des connaissances du droit. La sentence rendue est obligatoire pour les deux parties. Les deux parties doivent être d’accord pour renoncer au jugement étatique.

• Personnes qui appartient au servie public de la justice : tribunaux composés de fonctionnaire de l’Etat Français.A) L’objet du cours
1/ « Institutions »

- Organes de justices ; acteurs de la justice ; règles du procès.

Les règles de procédures :
- procédure civile : règles techniques qui régissent le procès entre deux personnes civile
- procédure pénal : règles techniques qui régissent le procès entre le délinquant et l’Etat
- contentieux administratif : règles particulières différente du civile etdu pénale, particulier qui poursuit l’Etat.

2/ « Juridictionnelles »

- Mot latin= juriste = decit et dicio = dire
> qui consiste a dire le droit
> mission de juger

- Activité de juger = règle de processus ≠ règle de fond.

Règles de fond :
- droit civil
- droit pénal
- droit administratif.

Juridictionnelle = fonction de régler un litige.

Cour de Cassation a une fonctionjuridictionnelle. Elle doit fournir chaque année un rapport qui lui n’a pas de fonction juridictionnelle.

B) Les enjeux du cours
1/ Les enjeux pratiques
- civil : 2 millions de jugement rendu par an
- pénal : 11 millions de jugement rendu par an
- administratif : 150 000 jugement rendu par an.
2/ Les enjeux politiques
- Les institutions juridictionnelles reflètent le régime politique du pays- Les magistrats sont-ils indépendants de la politique du pays ?
- La parole des avocats est-elle libre ou non ?
- Une personne faisant l’objet d’un procès peu) elle se défendre de manière convenable ?
- Les délais de la justice sont-ils appropriés ?

3/ Les enjeux scientifiques
- Comprendre et connaître les institutions juridictionnelles.

II) Les évolutions de la matière

1° Le...
tracking img