Institutions juridictionnelles

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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Introduction A) La période 1790-1810 C’est la première période de construction de la justice tel qu’on la connaît aujourd’hui. Cette période est caractérisée par la mise en place des institutionsjudiciaires. La loi des 16 et 24 août 1790 crée les juridictions de l’ordre judiciaire. Elle y ajoute un certain nombre de principes d’une importance capitale tels que :
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- La séparation despouvoirs - La présomption d’innocence - Le principe de la légalité des peines Elle y affirme l’égalité pour tous les citoyens devant la justice. Si cette loi de 1790 a tout les mérites du monde, elle n’enprésente pas moins quelques défauts. Elle n’a en effet pas crée d’autorité suprême dans l’ordre judiciaire qui sera crée par la suite. Il faudra attendre le 1er décembre 1790 pour que soit crée leTribunal de cassation qui deviendra par la suite la Cour de cassation. L’oeuvre judiciaire du consulat est d’importance : c’est à lui que l’on doit la création du Conseil d’Etat et des conseils depréfecture par la loi du 28 pluviôse An 8. C’est à lui que l’on doit d’avoir porté sur les fondbasitmaux la rédaction du Code Pénal. C’est à lui enfin que l’on doit la suppression progressive de l’élection desjuges. B) La période 1810-1958 Une période marquée par une stabilité des juridictions mais qui se caractérise par des modifications du cadre judiciaire certes à la marge mais nécessaires. C’est àcette époque que l’on a notamment modifié la répartition des compétences entre les juridictions nées de la Révolution. C’est à époque que l’on a institutionnalisé la justice administrative. C’est durantcette période que l’on a crée des juridictions spécialisées : juridictions militaires, les juridictions pour mineurs notamment. C) La période de la Vème République La Constitution de 1958 marque untournant majeur de la réforme des institutions juridictionnelles en France en ce qu’elle a profondément modifié le rôle de la loi et du règlement. La Révolution française a posé le principe de la...
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