Institutions juridictionnelles

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  • Publié le : 27 avril 2010
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CHAPITRE 2 – L’ ÉTAT
Le XXème siècle a ainsi oscillé entre deux affirmations radicalement opposées s’agissant de l’État : d’un côté, la promesse d’un État total promis par Carl Schmitt que le nazisme incarna dramatiquement ; d’un autre côté, l’espoir d’une société sans État, mieux même d’une société contre l’État selon la formule de l’anthropologue Pierre Clastre. Cette opposition extrêmereflète un débat ancien et intense ou les prises de position sont souvent tranchées. Tandis que Hegel l’élève à la dignité suprême puisqu’il est « Le Rationnel en soi et pour soi », Marx ne le conçoit plus que comme « une vieillerie condamnée au dépérissement » et Nietzsche le dépeint comme « le plus froid de tous les monstres froids ». Dans le même esprit, Paul Valéry écrit que « l’État est un êtreénorme, terrible, débile. Cyclope d’une puissance et d’une maladresse insignes, enfant monstrueux de la force et du droit ». Lourdement contesté, l’État s’est pourtant imposé à la fin du XXème siècle comme une réalité incontournable. Le 20 mai 2002, au cours d’une grande cérémonie incluant tous les grands de ce monde, le Timor oriental accéda au statut d’État devenant ainsi le 192ème État sur la scèneinternationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l’ampleur de ce phénomène. Malgré cette réalité massive, une question demeure : Qu’est-ce que l’État ? En première approche, il est possible de mettre en valeur quelques caractéristiques stables qui permettent de délimiter une sorte de notion minimale d’État : tout d’abord, l’État tend à établir un rapport stable entre les êtres humains et les biensqu’ils possèdent c’est-à-dire qu’il tend à instituer une unité entre les êtres humains, une société ; ensuite, l’État implique une puissance d’ordre c’est-à-dire qu’il institue des rapports de commandement et d’obéissance donc une certaine hiérarchie que reflétera la forme de gouvernement ; enfin, l’État est une totalité exclusive ou si l’on préfère une puissance jalouse de son monopole quis’affirme en s’opposant. Le droit, particulièrement l’approche positiviste, a souvent considéré l’État comme une réalité naturelle mais aussi comme un concept universel servant de cadre nécessaire au pouvoir. Cette vision très dominante est simpliste. En effet, l’État n’est nullement le cadre naturel de l’activité politique. Cette illusion juridique a largement été congédiée grâce à de

-1- nombreux travaux issus des sciences sociales menés depuis le début des années 19601. L’ensemble de ces travaux ont permis d’établir que l’État, loin d’être une réalité universelle et naturelle, était le fruit d’une construction historique et sociale très particulière. C’est pourquoi la première tâche pour tenter de saisir la nature de l’État est d’expliciter sa formation avant de tenter d’en donner unedéfinition exhibant ses traits spécifiques. I – LA FORMATION DE L’ÉTAT Comme toutes les notions majeures particulièrement denses, l’État recouvre à la fois un mot, un concept élaboré du point de vue théorique et une réalité politique justiciable d’une analyse historique. Ces trois dimensions ne doivent pas être confondues d’autant que chacune eut sa propre temporalité. La réalité historique del’État précéda largement le mot et le concept. Pour synthétiser le processus de formation, on peut dire que : la réalité historique de l’État émergea à travers un processus millénaire commençant avec le traité de Verdun de 843 après J-C, culminant avec la Paix de Westphalie de 1648 et se prolongeant jusqu’au XXème siècle ; le concept théorique d’État émergea à travers un processus plus court et plustardif ; il débuta aux XIII et XIVèmes siècles et fut achevé vers 1750 ;

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- Parmi ceux-ci citons quelques exemples. En 1962, l’UNESCO confia à Shmuel Eisenstadt et Stein Rokkan une grande

enquête comparative sur « la formation de l’État et la construction de la nation » laquelle déboucha sur un grand livre collectif co-dirigé par ces deux auteurs (Building States and Nations,...
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